Etude : Le confinement aurait ralenti la mise en conformité avec le RGPD
by Alice Vitard
Le confinement n'a pas été une période favorable au Règlement général sur la protection des données (RGPD), d'après une étude* réalisée par Data Legal Drive et publiée le 25 mai 2020. 60% des juristes et des délégués à la protection des données (DPO) estiment que la crise sanitaire a ralenti la conformité au texte européen, qui fête ses deux ans aujourd'hui. 31% d'entre eux considèrent même que le déconfinement ne va pas changer cette tendance.
40% ont géré des questions de fond
L'enquête révèle qu'au contraire 40% des répondants déclarent avoir profité du confinement pour gérer des questions de fond. 22% des personnes interrogées ont étudié la mise à jour du registre des traitements. Prévu par l'article 30 du RGPD, ce document détaille les activités de traitement des organismes privés et publics. Il démontre la conformité avec la législation en vigueur. Par ailleurs, 9% des juristes et DPO interrogés se sont penchés sur les audits de sécurité et 7% sur les demandes de droit d'accès.
Data Legal Drive a également questionné les juristes et les DPO sur la mise en conformité du site internet de leur organisme. A ce sujet, les chiffres sont assez catastrophiques : seul un site sur trois serait pleinement conforme au RGPD. Pire encore, seul un site sur dix respecterait les règles du RGPD liées au consentement aux cookies. D'après l'étude, 52% des juristes et DPO ont pris le temps pour traiter ce sujet. Mais pour 13% des répondants ce n'était pas une priorité.
La sécurité des données personnelles mise de côté
La sécurité des données personnelles a pris une tournure particulière avec le confinement car les salariés sortaient pour la plupart de leur cadre habituel. D'ailleurs, le nombre de cyberattaques a augmenté car les organismes étaient plus vulnérables. D'après cette enquête, 37% des répondants estiment que le confinement n'a pas favorisé la mise en œuvre de mesures de sécurité renforcée. 33% ont répondu l'inverse.
Reste que certains organismes ont profité du confinement, période durant laquelle l'activité économique était ralentie, pour proposer des formations sur le RGPD à leurs employés. Ainsi 30 % des juristes et DPO déclarent avoir proposé une formation. Mais dans le même temps, 32% ont estimé que ce n'était pas une priorité.
*Méthodologie : L'enquête a été réalisée entre le 16 avril et le 17 mai 2020 auprès de 209 juristes et délégués à la protection des données (DPO). Dalloz, Editions Législatives, l'Association Française Juristes Entreprises (AFJE) et DS Avocats sont partenaires de cette étude.