Les archives 2000-2009 de la Commission Copie privée désormais en ligne

Le ministère de la Culture vient de les publier, les comptes rendus des séances pour les années 2000 à 2009 sont ainsi disponibles. Une petite révolution de palais. 

En 2014, nous avions adressé à la Rue de Valois une demande de communication de l’ensemble de ces pièces puisque tous les anciens comptes rendus étaient inaccessibles électroniquement.  Le ministère nous avait certes répondu favorablement... mais en nous demandant de venir sur place. 

Il était donc impossible, sans se déplacer, pour un chercheur, un juriste, un journaliste de revenir à l’histoire récente de cette institution chargée d’établir les barèmes et l’assiette de cette ponction.  Ces documents dormaient depuis à la Mission des archives du ministère.

Mise à Jour 11h59 : les années antérieures à 2007 ont curieusement disparu. On les retrouve toutefois dans le cache Google...mais les PDF ont été retirés !