"Dieselgate" : la justice allemande contraint Volkswagen à un remboursement partiel

Cette décision va permettre aux propriétaires de véhicules Volkswagen équipés de moteurs diesel truqués de réclamer des indemnités au constructeur.

C'est un arrêt qui devrait influencer des dizaines de milliers de procédures. La justice allemande a condamné, lundi 25 mai, le constructeur Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué, cinq ans après l'éclatement du scandale, appelé "dieselgate". Volkswagen va désormais "proposer" des solutions à l'amiable pour solder "une grande partie des 60 000 procédures individuelles en cours", a réagi le groupe dans un communiqué.

Le géant de l'automobile va débourser au moins 750 millions d'euros pour indemniser 235 000 clients en vertu d'un accord à l'amiable, une somme qui peut paraître faible comparée aux plus de 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le scandale au constructeur, principalement aux Etats-Unis. Mais il s'agit du premier revers judiciaire notable de Volkswagen en Allemagne, dans ce scandale qui a plongé l'industrie automobile allemande, pilier de l'économie du pays, dans une crise historique dont elle peine toujours à sortir.

Volkswagen a "trompé sciemment"

En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes qu'elles ne le sont en réalité, le groupe a "trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années" les autorités, "dans une optique de profitabilité", a expliqué le juge Stephan Seiters. Les juges de la Cour fédérale allemande (BGH) ont notamment estimé que l'achat d'une voiture équipée d'un moteur truqué constituait un préjudice en soi, même si, comme Volkswagen l'avait argumenté, le véhicule restait "utilisable".

La BGH s'intéressait au cas de Herbert Gilbert, 65 ans, qui a acheté d'occasion en 2014 une Volkswagen Sharan diesel, soit l'un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels sous-estimant les émissions polluantes. En rendant son véhicule à Volkswagen, le retraité a droit à un remboursement, mais celui-ci "doit prendre en compte" l'utilisation du véhicule et donc sa perte de valeur au fil du temps, excluant donc un remboursement intégral du prix d'achat.

Cette décision intervient après la fin d'un procès sans précédent en Allemagne, similaire à une "class action" à l'américaine, regroupant des centaines de milliers de requérants.