Question - réponse

Utiliser son téléphone au volant : quelles sanctions ?

L’usage du téléphone dans un véhicule en circulation multiplie par trois les chances d’avoir un accident. Or, depuis ce mois de mai 2020, les sanctions se sont endurcies pour celui qui commet cette infraction.

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Si vous lisez un message en roulant (SMS, WhatsApp...), vous augmentez vos chances d’avoir un accident par 23. La conversation téléphonique quant à elle multiplie par trois la possibilité de collision. En 2018, les usagers de la route ont ainsi perdu 1 million de points sur l’année civile à cause de cette infraction. Le Code de la Route interdit l’utilisation du téléphone tenu en main en voiture (article R412-6-1 de mars 2003), mais aussi sur les deux-roues et les vélos. Si les forces de l’ordre s’en rendent compte, l’amende forfaitaire à payer de niveau 4 varie entre 95 euros (minorée), 135 euros et 375 euros (majorée). En outre, le permis de conduire perd automatiquement trois points. Malgré cette sanction, 60% des automobilistes avouent encore utiliser leur téléphone sur la route. Toutefois, un changement dans la loi opérée à la fin de l’année dernière risque de faire chuter drastiquement ce pourcentage.

Les sanctions s’alourdissent

Sept Français sur 10 étaient enclins à voir une modification du règlement pour apporter plus de sécurité sur les routes. L’usage du téléphone au volant est maintenant repensé comme une circonstance aggravante. En effet, depuis la mise en place de la loi d’orientation des mobilités en novembre 2019, cet acte imprudent n’est plus considéré comme une infraction. De ce fait, si vous ne respectez pas le code de la route tout en utilisant votre téléphone au même moment, les condamnations seront plus sévères au tribunal. Il est même possible que votre permis vous soit retiré sur le champ. Récemment, cette mesure est devenu concrète avec le décret n°2020-605 du 18 mai 2020. Si vous commettez une infraction avec un téléphone dans la main, le préfet aura alors 72 heures pour décider de votre suspension de permis. Applicable depuis le 22 mai 2020, ce décret autorise une retrait de permis, variant selon les circonstances, d’une durée de 6 mois à un 1 an. Radical...

Une sanction s’ajoute pour les permis probatoire. Ils devront effectuer un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois. En cas de non-respect de cette obligation, une autre amende de 135 euros s’accompagnera d’une suspension de permis provisoire.

Pense-bête

Il est également interdit d’avoir son téléphone en main même lorsque le véhicule est à l’arrêt depuis le 23 janvier 2018. Pour téléphoner, vous devez stationner sur une place de parking, moteur coupé.

Autre rappel aussi : depuis le 1er juillet 2015, il est interdit de porter à son l’oreille tout dispositif “susceptible d’émettre du son” (kit main-libre, oreillettes par exemple). Les peines restent similaires à l’usage du téléphone habituellement. Néanmoins, si le dispositif est intégré dans le véhicule ou sur un casque de deux-roues, en bluetooth donc, ces deux situations sont autorisées.