Une grand-mère condamnée à retirer les photos de ses petits-enfants de Facebook

Publier des photos de ses petits-enfants sur Facebook parce qu'on en est fier, cela part d'une bonne intention. Mais il ne faut pas oublier qu'il faut respecter le souhait des parents, qui ont le droit de décider qui peut partager des photos de leur famille, et où, comme le rappelle une histoire qui s'est déroulée aux Pays-Bas. Une grand-mère néerlandaise publiait des clichés de ses petits-enfants sur le réseau social, contre l'avis de leur maman, qui détient l'autorité parentale. Comme le rapporte la BBC, sa fille lui a demandé à plusieurs reprises de les supprimer, sans qu'elle obtempère. Elle a donc décidé de saisir la justice.

La justice donne raison à la mère

Les juges néerlandais ont considéré que l'affaire relevait effectivement du champ d'application du règlement général européen de protection des données (le RGPD). Facebook étant un espace communautaire et la page de la grand-mère étant publique, "on ne peut pas exclure que les photos placées puissent être distribuées et se retrouver entre les mains de tiers", a déclaré le tribunal. Les photos auraient donc quitté la sphère privée pour atteindre un public plus large. En outre, la justice des Pays-Bas prévoit qu'il faut l'accord des parents pour publier des photos d'enfants mineurs, ce qui est aussi le cas en France. Et même si les parents donnent leur accord, les enfants devenus majeurs peuvent ensuite se retourner contre eux.

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La justice a donc donné raison à la mère des enfants, et la grand-mère a été condamnée à retirer au plus vite les photos de ses petits-enfants de Facebook. Si elle ne le fait pas, elle s'expose à une amende de 50 euros par jour de retard, avec un plafond de 1000 euros. Et si elle partage à nouveau des photos d'eux, elle devra payer 50 euros d'amende par jour. Cette peine est valable tant que la maman ne voudra pas que sa mère publie des photos de ses enfants sur le réseau social, ou jusqu'à ce que l'autorité parentale ne soit plus valable.

Et en France ?

En France, une telle demande devant la justice pourrait également se produire. Comme le rapporte Numerama, la justice aurait pu se baser sur l'article 9 du Code Civil. Celui-ci stipule que "chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes les mesures, telles que séquestres, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée".