Assurance vie : cette exonération d'impôts dont on ne parle pas

Pour bénéficier d’une fiscalité allégée lors de retraits sur un contrat d'assurance vie, vous devez généralement attendre huit ans. Il existe néanmoins un autre cas d'exonération qui pourrait se révéler utile en ces temps troublés. Explications.

La crise sanitaire que connaît notre pays a des répercussions dramatiques sur l’emploi. Le chômage partiel a explosé ces dernières semaines et certains Français risquent de perdre leur emploi dans les mois à venir.

Pour compléter vos revenus, vous allez peut-être devoir piocher dans votre épargne. Celle-ci est essentiellement constituée d’assurance vie ? Pas de panique. Contrairement aux idées reçues, votre argent placé sur un contrat vie n’est pas bloqué. Bien au contraire. Le fisc vous laisse même faire des retraits sans passer par la case impôt ! Des conditions sont toutefois à respecter. 

Quelles sont les conditions pour en profiter ?

Pour être exonéré d’impôt sur les gains, vous devez avoir perdu votre emploi (en dehors de l'abattement classique de 4.600 euros pour un contrat de plus de huit ans). Cela marche aussi si le licenciement est subi par votre conjoint ou partenaire de pacs.

«Pour prétendre à cette exonération, la perte d’emploi doit être indépendante de votre volonté», précise Jean-François Flitti, associé chez Allure Finance. Il faut aussi que vous soyez inscrit à Pôle emploi. Malheureusement, si vous êtes au chômage partiel, ou si vous avez signé une rupture conventionnelle (réponse ministérielle Fouché publiée au JO Sénat du 28 février 2016), vous ne pouvez pas en bénéficier.

L’exonération est par ailleurs limitée dans le temps. Elle s’applique aux gains réalisés jusqu’à la fin de l’année qui suit celle du licenciement (Réponse ministérielle Marleix publié au JOAN du 3 avril 2012).

En cas de liquidation judiciaire

Si vous êtes indépendant, et que votre activité est en liquidation judiciaire, vous pouvez aussi bénéficier de l’exonération. Autre condition importante : vous ne devez pas avoir retrouvé un emploi au moment du retrait. Un conseil : si vous envisagez de faire des retraits en plusieurs fois, faites-le avant d’avoir retrouvé un emploi.

Il faut préciser que cette exonération ne concerne pas les prélèvements sociaux qui restent dus (taux actuel 17,2%) comme dans le cas des contrats de plus de huit ans.

Si vos retraits portent sur un fond en euros vous avez déjà supporté les prélèvements sociaux puisqu’ils sont prélevés automatiquement chaque année. Seule la part de gain réalisée depuis le début de l’année jusqu’au retrait sera soumise à la taxe de 17,2%.

Pour les supports en unités de compte, c’est différent. Les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés annuellement, mais à la sortie du contrat (rachat total, rachat partiel ou dénouement par décès). Si vous faites un retrait sur des unités de compte, il est préférable de l’anticiper pour éviter de récupérer moins de liquidités que ce que vous imaginiez.

Sur quel contrat faire vos retraits ?

Si comme bon nombre de Français vous avez plusieurs assurance vie, vous avez tout intérêt à analyser chacun de vos contrats.

Pour profiter de cette exonération sur vos gains, vous avez intérêt à faire vos retraits sur le contrat qui génère le plus de plus-value ou sur celui dont la fiscalité est la plus lourde. 

Il ne faut pas oublier que l’assurance vie est un placement souvent utilisé pour optimiser la transmission de son patrimoine. Vous ne devez pas négliger l’aspect successoral. Il est important de bien analyser les conséquences de votre retrait total ou partiel.

Par exemple, si vous choisissez de retirer votre épargne sur un contrat qui était dédié à votre neveu, il faudra revoir les clauses bénéficiaires de vos autres contrats pour lui laisser un petit pécule en exonération de droits.