ARP : Le seuil électoral de 5% approuvé en commission

La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a adopté lors de sa réunion vendredi, la proposition relative à l’amendement de certains articles de la loi électorale, notamment la prise en compte du nouveau seuil électoral de 5% pour les législatives.

La question du choix entre un seuil électoral de 3% ou de 5% avait été posée lors de la dernière législature en juillet 2019, quelques mois avant la tenue des élections législatives en octobre 2019.

La proposition du seuil électoral porté à 5% avait été largement rejetée par les composantes de la société civile et les formations politiques minoritaires au parlement, mais avait cependant l’aval d’Ennahdha, qui l’a remis à l’ordre du jour de l’ARP.

Le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, Nabil Baffoun a déclaré lors de son audition par la commission en question, que l’adoption d’un seuil électoral de 5% va changer de manière significative la composition du parlement. Il a rappelé dans ce sens que l’ISIE avait proposé le seuil de 3% pour les élections législatives, seuil d’ailleurs pris en compte lors des municipales de mai 2018.

” L’augmentation du seuil électoral va surement entrainer le changement du quotient électoral et augmenter le nombre de sièges des 4 premiers partis vainqueurs des législatives. Le seuil de 5% va aussi affecter les compositions au sein du parlement entre blocs partisans, coalitions et indépendants qui représenteront dans ce cas 18% de la composition de l’Assemblée des représentants du peuple ” a estimé Baffoun.

Le président de l’ISIE a indiqué que la répartition des sièges au sein du parlement suivant le principe des plus forts reste va se réduire de manière conséquente.

Avec un seuil de 5 %, le parti vainqueur aux législatives bénéficiera d’une augmentation de 10% du nombre de ses sièges selon une simulation des résultats, contre 7 % pour le deuxième parti vainqueur.