Distances d'épandage : rejet du recours d'urgence des maires antipesticides

Un collectif de maires antipesticides et d'ONG contestait un arrêté ministériel concernant l'épandage de pesticides. Mais pour le Conseil d'Etat, il n'y a pas lieu de suspendre en urgence le texte.

Le Conseil d’Etat donne raison au gouvernement. Il a rejeté ce vendredi la demande d’un collectif de maires antipesticides et d’ONG qui voulait faire suspendre en urgence un arrêté interministériel fixant les distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides, trop léger selon eux. Après des mois de polémique, le texte de l’exécutif interdit depuis le début de l’année de pulvériser à moins de 5 mètres des habitations pour les cultures dites basses (légumes, céréales), 10 mètres pour les cultures hautes (fruitiers, vignes) et 20 mètres pour les produits «les plus dangereux». Or le collectif d’environ 120 édiles plaide pour une distance de 150 mètres, à l’instar de Daniel Cueff, maire de la commune bretonne de Langouët, fer de lance du mouvement.

«La condition d’urgence […] ne peut être remplie»

Le recours pointait le fait que les riverains n’étaient pas assez protégés par les textes actuels. Pour le Conseil d’Etat, cet argument n’est pas assez étayé : «Si les risques pour la santé de l’utilisation des pesticides sont connus, le juge des référés estime en revanche que le collectif de maires ne met pas en avant d’éléments permettant de démontrer que les distances minimales fixées par l’arrêté seraient insuffisantes», écrit-il, en rappelant que le gouvernement s’est aligné sur ce que préconise l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative, saisie sur le sujet en janvier, a donc estimé que «la condition d’urgence […] ne peut être remplie». Mais elle sera appelée à «se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois».

«Moins grave que perdre sur le fond»

En juin 2019, le Conseil d’Etat avait justement estimé que l’arrêté de 2017 réglementant l’utilisation des pesticides ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains en général ni l’environnement. Il avait donc donné six mois au gouvernement pour prendre de nouvelles mesures, décision ayant conduit à la mise en place de ces distances minimales d’épandage actuelles.

«Je suis très déçue mais perdre sur l’urgence, c’est moins grave que perdre sur le fond», a réagi Corinne Lepage, avocate des requérants. Et d'ajouter : «Mais c’est tout de même étrange, un pays qui ne trouve pas d’urgence à limiter le droit à l’empoisonnement».