Réforme des retraites : le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour rassurer les femmes
Alors que le débat est loin d’être terminé sur la réforme des retraites, le gouvernement a donné de nouvelles garanties aux femmes divorcées, élevant seules leurs enfants ou percevant des revenus modestes.
Les femmes une priorité du gouvernement, la volonté de simplification peut-être un peu moins… À l’occasion d’une conférence de presse organisée ce vendredi 14 février, de nouvelles mesures pour améliorer la pension des femmes ont été annoncées. Pour les intégrer au projet de loi, elles feront l’objet d’amendements déposés par des députés et par le gouvernement et présentés en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de lundi 17 février. Les principales nouveautés concernent la majoration de pension accordée pour la naissance d’un enfant et la pension de réversion.
Pour la réversion, cette part de la pension du conjoint décédé accordée au conjoint survivant, le changement concerne les couples divorcées. Une nuance de taille vient d’être introduite pour les ex-conjoints. Pour comprendre de quoi il s’agit, revenons d’abord à la situation proposée initialement dans le projet de loi : accorder une réversion aux conjoints mariés, sans condition de ressource et permettant de maintenir un niveau de vie égal à 70 % des revenus du ménage. En cas de divorce à partir du 1er janvier 2025, date d’entrée en vigueur de la réforme, le projet de loi prévoit que l’ex-mari ou l’ex-femme ne puisse pas percevoir de réversion. Mais sentant que cette situation pouvait être pénalisante principalement pour les femmes divorcées, le gouvernement a confié la réalisation d’un rapport à Bertrand Fragonard, président du haut-conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et Anne-Marie Leroyer, professeur de droit à la Sorbonne.
Suite à la lecture de ce rapport, le gouvernement a décidé de faire machine arrière et de proposer un dispositif spécifique pour les ex-conjoints qui sont principalement des femmes. Il propose de leur accorder 55% de la pension de l’assuré décédé au prorata du temps passé ensemble. Ce droit sera fixé sous conditions de ressources, mais elles ne sont pas encore déterminées. Pour bien comprendre ce mécanisme, prenons l’exemple d’un couple qui a été marié pendant 20 ans. À son décès, le mari percevait une pension de 1.500 euros. À sa mort, son ancienne femme percevra 383 euros de pension de réversion (1.500 x 55% x durée de mariage / durée de cotisation soit 43 ans). Si après son divorce, notre exemple s’est remarié sa veuve touchera, comme c’était prévu dès le départ du projet de loi, une réversion lui permettant de maintenir 70 % des ressources du couple, ce qui n’empêchera donc pas sa première femme de toucher une réversion. Pour le moment, le gouvernement n’a pas chiffré le coût de l’octroi de ce dispositif de réversion aux divorcés.
En matière de droits familiaux, là aussi le mécanisme a été rendu un peu plus complexe. Pour rappel, la proposition d’origine était de majorer les pensions de 5% dès la naissance du premier enfant. Avant les 4 ans de l’enfant, il était possible de demander que les 5 % soient intégrés à l’un des deux membres du couple ou qu’ils se partagent la majoration. À défaut de consignes, les 5% étaient automatiquement attribués à la mère. Mais, au cours des débats, une crainte s’est fait de plus en plus vive. Le couple pouvait très bien décider, au nom d’une stratégie financière, d’accorder les 5 % à celui qui gagne le plus, soit encore dans de nombreux cas l’homme. Pour éviter ce biais, le gouvernement a choisi d’attribuer automatiquement 2,5% de majoration aux femmes au titre de la naissance. En précisant que c’est bien au titre de la naissance, le gouvernement se protège d’une éventuelle censure de l’Union européenne qui aurait pu juger cette mesure discriminatoire. Ensuite, les 2,5 % restant seront attribués au titre de “l’éducation” et pourront être partagés entre les parents avant les 4 ans et demi de l’enfant. À défaut, ils seront attribués à la mère.
Plusieurs filets de protection envers les familles monoparentales et les plus précaires ont aussi été ajoutés. Ainsi, pour les faibles revenus, un forfait minimal de points sera accordé. Mais pour le moment aucune précision n’a été donnée ni sur ce qui est considéré comme de “faibles revenus”, ni sur le nombre de points accordés. Autre nouvelle mesure, la majoration des droits familiaux pour les parents isolés qui ne sont pas en garde alternée. Là aussi, aucune précision n’a été donnée sur cette majoration. Enfin, en cas de condamnation de l’un des parents pour violences conjugales, le partage des droits ne se fera plus et ils seront attribués dans leur intégralité à la victime de ces violences.