La commission "retraites" a jeté l'éponge: retour sur une situation inédite à l’Assemblée

Noyée sous 21.767 amendements, la commission « retraites » de l’Assemblée nationale a dû jeter l’éponge avant d’avoir pu achever ses travaux.

Le 11 février au soir, constatant qu’elle n’était pas en mesure d’achever la discussion des 64 articles du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite, la commission spéciale de l’Assemblée nationale n’a pu adopter de texte qui sera soumis aux députés lundi.

1. L’obstruction assumée

Réunis du 3 au 11 février, les soixante-dix députés n’ont pu mener à bien l’examen du volet principal de la réforme des retraites. En cause ; l’obstruction, assumée, des 17 parlementaires de La France Insoumise auteurs de la bagatelle de 19.357 amendements. Soit plus de 1.000 amendements par personne… Plus « raisonnables », les élus LR en avaient déposé 1.000 ; les communistes, 500 ; les marcheurs et les socialistes, 300. Quoi qu’il en soit, neuf jours après le début des débats, il restait encore aux élus quelque 14.000 amendements à étudier. Le rapporteur marcheur de la commission, Olivier Véran, a qualifié la stratégie de LFI de « ZADisme législatif », tandis que les socialistes, par la voix de Boris Vallaud, ont dit « leur frustration ». Pour le Républicain Damien Abad, « le débat a été confisqué à la fois par LFI et par le gouvernement », du fait d’un calendrier jugé trop contraint.

2. Une situation inédite

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la plupart des projets de loi sont examinés dans l’Hémicycle dans leur version modifiée par la commission. La situation vécue cette fois est inédite : il n’est jamais arrivé qu’une commission ne vienne pas à bout des amendements déposés… Certains dans l’opposition gouvernementale ont déjà évoqué des recours au Conseil constitutionnel.

En guise d’« apaisement », la vingtaine d’amendements adoptés en commission pourraient être repris par le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM). De fait, au moins pour son volet principal, la version présentée dans l’Hémicycle sera celle initiale du gouvernement, sans les quelques changements votés par les députés.

3. La loi organique votée

Seule satisfaction de la majorité, exprimée par la députée du Nord et présidente la commission, Brigitte Bouguignon, l’adoption des quatre chapitres du volet organique de la réforme, qui précisent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en application de la Constitution. Et ce, malgré le dépôt de… 400 amendements.

4. Un « feu d’artifice » pour LFI

La séquence n’était qu’un avant-goût de ce qui attend l’ensemble des députés dans l’Hémicycle à partir de lundi, alors que la bataille se tiendra encore dans la rue avec un appel à une « journée morte » dans les transports ce jour-là, prélude à une nouvelle journée d’action le 20 février.

Les Insoumis promettent déjà un « feu d’artifice » en séance. Ils comptent « faire mieux » en nombre d’amendements, et prévoient notamment une « assemblée populaire » aux abords du Palais Bourbon le premier jour. « On va faire en sorte qu’ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu’ils aient besoin du 49-3 », arme de la Constitution permettant d’abréger les débats et d’adopter le texte sans vote, prévient Éric Coquerel.

5. Motion de censure

Les trois groupes de gauche – PS, PCF et LFI – promettent aussi une motion de censure et une « motion référendaire », peut-être dès l’ouverture des débats, ce qui pourrait les ralentir.

Un responsable de la majorité veut toutefois croire que « si c’est le même étiage d’amendements » qu’en commission, les débats sont « tenables » sur trois semaines – une de plus que prévu à ce stade – car il y a des « outils de régulation » renforcés en séance. « Mais si c’est 80.000…