Lois électorales: ce qu’il faut pour une mise à plat

Kiosque360. Les partis veulent une réforme profonde de pratiquement tout le corpus électoral. De la loi organique des partis au jour du scrutin, en passant par le découpage électoral, le seuil, le mode de scrutin, le jour du vote et le financement.

Nous sommes à dix-huit mois des prochaines législatives et la question des réformes des lois électorales est déjà sur la table. Traditionnellement, la mise à jour du corpus légal lié aux élections n’est abordée que quelques mois avant le scrutin. C’est généralement le ministère de l’Intérieur qui initie les négociations avec l’ensemble des partis politiques au nom du gouvernement. Cette fois, le débat a commencé plus tôt et ce sont trois anciens membres de la défunte «Koutla» qui ont fait le premier pas, relève l’hebdomadaire La Vie Eco dans son édition en kiosque ce vendredi.

L’Istiqlal et le PPS et, bien avant eux l’USFP, revendiquent en effet une refonte globale des textes électoraux. Ce n’est donc pas une simple mise à jour qu’ils demandent, mais une réforme à proprement parler qui porte sur la totalité de l’opération. Tout y passe, la révision des listes électorales, l’amendement de la loi organique des partis politiques, surtout dans son aspect lié au financement et même le jour du vote. Naturellement, dans les revendications soumises au chef du gouvernement par l’Istiqlal et le PPS mardi dernier, et soulevées par l’USFP en 2018, il est question du changement du mode de scrutin et du seuil électoral. Le découpage électoral, dont les grandes lignes sont fixées par la loi et donc validées par le Parlement, devrait également être revu au même titre que la liste nationale et la représentativité des femmes, note l’hebdomadaire.

Autre sujet tout aussi épineux abordé par les trois formations, et elles ne sont d’ailleurs pas les seules, le vote des MRE. Les trois formations ont, en outre, exigé du gouvernement de mettre en place des mesures afin d’en finir, une fois pour toutes, avec «l’instrumentalisation de la religion et l’utilisation de l’argent sale dans les campagnes électorales».

Entre autres mesures proposées, précise l’hebdomadaire, le retour au scrutin uninominal et ce près de deux décennies après l’instauration, en 2002, du scrutin de liste à plus fort reste. Dans le cas actuel, estime l’hebdomadaire, l’expérience a montré qu’il est difficile, voire impossible, de former un gouvernement avec moins de cinq ou six partis. Cela d’autant que, soutient notamment l’USFP, ce mode a contribué à l’affaiblissement des institutions représentatives et à l’accroissement de la corruption électorale via l’utilisation de l’argent pour acheter les voix ou le recours à la charité.

En même temps, note l’hebdomadaire, le scrutin uninominal convient idéalement aux systèmes démocratiques polarisés, avec deux partis ou deux fortes tendances politiques. Ce qui n’est pas le cas au Maroc. Pour ce qui est du seuil électoral, il a été suggéré d’harmoniser les trois seuils actuellement en vigueur. En effet, il existe un seuil au niveau des circonscriptions locales, un autre pour la liste nationale et un troisième pour accéder au financement public. Quant au jour de scrutin, ils préfèrent que ce soit un jour de milieu de semaine, le mercredi par exemple.

Bien au-delà de l’opération électorale, rappelle l’hebdomadaire, certains partis ont également appelé à la révision, certes plus compliquée mais guère impossible, de la Constitution, notamment de l’article 47. La tendance générale des propositions en ce sens voudrait prévoir l’éventualité de solliciter le parti arrivé deuxième aux élections pour former un gouvernement au cas où le premier n’y arriverait pas.