Distances d’épandage : le recours en urgence des maires anti-pesticides est rejeté

Le collectif des maires anti-pesticides et des ONG jugent les distances insuffisantes pour protéger les populations.

Dans un arrêté et un décret publiés le 27 décembre après plusieurs mois de polémique, le gouvernement a tranché et confirmé les distances mises en consultation publique à l’automne : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.

Une distance portée à 20 mètres pour les produits «les plus dangereux», qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées.

Emmené par l’emblématique maire de Langouët en Ille-et-Vilaine, Daniel Cueff, qui avait pris dès mai 2019 un arrêté anti-pesticides (annulé par le tribunal administratif) pour sa commune, le collectif des maires anti-pesticides, qui compte environ 120 édiles, avait contesté ces décisions devant la plus haute juridiction administrative du pays.

« La condition d’urgence n’est pas remplie »

Mais dans son ordonnance rendue vendredi, le juge des référés (procédure d’urgence) a estimé que «la condition d’urgence (...) ne peut être remplie», sans se prononcer sur le fond de la demande. Il a notamment appuyé cette évaluation du degré d’urgence sur le fait que les distances retenues correspondent à celles préconisées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ou encore que «les autres États membres de l’Union européenne n’imposent pas, à ce jour, de distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l’arrêté contesté».

Le Conseil d’État souligne dans un communiqué qu’il sera désormais appelé à «se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois».

«Je suis très déçue mais perdre sur l’urgence c’est moins grave que perdre sur le fond», a réagi Me Corinne Lepage, avocate des requérants. «Mais c’est tout de même étrange, un pays qui ne trouve pas d’urgence à limiter le droit à l’empoisonnement», a poursuivi l’avocate.