Affaire Crypto: l’idée d’une commission d’enquête parlementaire en suspens

En attendant la décision du National, ce vendredi, sur l’ouverture d’une CEP concernant l’affaire Crypto, le sujet a été évoqué lors des traditionnels entretiens de Watteville réunissant le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux.

Le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux ont discuté vendredi lors des entretiens de Watteville de l’affaire d’espionnage liée à l’entreprise zougoise Crypto. L’idée d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) est en suspens.

Le groupe parlementaire PS a déposé une initiative en faveur d’une telle commission. Le bureau du Conseil national doit l’examiner cet après-midi. S’il soutient le texte, il faudra encore le feu vert de son homologue du Conseil des Etats pour qu’un projet puisse être élaboré.

Les socialistes aimeraient instituer une CEP pour éclaircir qui savait quoi en Suisse via sept thématiques. Les complicités au sein du Service de renseignement arrivent en tête de la liste.

Il s’agirait notamment de savoir quand le chef a été mis au courant et ce que savait Markus Seiler qui a dirigé le service de 2010 à 2017 et ce que cela implique pour sa fonction actuelle de secrétaire général du Département des affaires étrangères.

Le rôle de l’armée, celui du Ministère public de la Confédération, celui de la police fédérale (fedpol et Police judiciaire fédérale) et celui d’autres services fédéraux devront aussi être éclaircis.

Responsabilité gouvernementale

La commission devrait par ailleurs établir la responsabilité du Conseil fédéral. Quand a-t-il été mis au courant de la manipulation des appareils de cryptage ? Que savait-il au moment de la prise d’otage par l’Iran d’un ingénieur de la société en 1992? A-t-il eu connaissance du retrait des services de renseignement allemand de Crypto en 1993 et de la poursuite de l’implication de la CIA?

Enfin, l’initiative veut des réponses sur le contrôle exercé par le Parlement et les informations données à la Délégation des commissions de gestion.

Des dizaines d’années

L’affaire a éclaté mardi avec les révélations par l’émission Rundschau de la télévision alémanique que la CIA et les services de renseignement allemands (BND) auraient, durant des dizaines d’années, intercepté des milliers de documents de plus de 100 pays via les appareils de chiffrement de l’entreprise Crypto.

L’affaire a été évoquée vendredi lors des traditionnels entretiens de Watteville réunissant le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux, a annoncé vendredi la chancellerie fédérale sans préciser le contenu des discussions. Informé (en novembre) par le Département de la défense à la suite des recherches faites par les médias, le gouvernement a décidé d'’ouvrir une enquête mi-janvier.