Le lieu de naissance ne sera plus visible à l’oeil nu sur les cartes d’identité

Lors d’un conseil des ministres électronique, le gouvernement fédéral a approuvé vendredi en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant les informations visibles ou non sur les cartes d’identité.

L’avant-projet de loi a pour objectif de prendre en compte l’avis du Conseil d’Etat ainsi que les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (ICAO).

Les modifications concerneraient principalement le «layout» de la carte. Elles y supprimeraient la signature du fonctionnaire communal qui la délivre. En outre, le lieu de naissance du détenteur de la carte ne sera plus visible à l’œil nu, cette mention ne faisant pas partie de celles déterminées par les normes ICAO. L’information relative au lieu de naissance restera néanmoins visible de manière électronique.