Google/Oracle : l'audience à la Cour suprême fixée

Dans l'affaire des droits d'auteur liée à l'intégration par Google de l'API Java dans Android, Oracle a déposé son plaidoyer devant la Cour suprême des États-Unis. L'audience a été fixée au 24 mars.

Depuis presque dix ans, Oracle accuse Google d’avoir violé ses droits de propriété intellectuelle et d’utiliser sans licence l’API Java dans le système d'exploitation Android. Après avoir perdu en appel, Google a saisi la Cour suprême des États-Unis qui se prononcera en dernier recours. L'audience a été fixée au 24 mars prochain. Même si la firme de Mountain View a implémenté sa propre version de Java pour Android, elle a utilisé les mêmes noms et fonctionnalités que les interfaces de programmation Java. Oracle prétend que cet emprunt viole ses brevets et ses droits d'auteur liés à Java. « Google préférerait vivre dans un monde sans droits de propriété intellectuelle, mais dans le monde réel, les droits d'auteur sont une protection et une incitation essentielles à l'innovation », a déclaré Dorian Daley, vice-président exécutif et directeur juridique d'Oracle.

Oracle accuse Google de « violation manifeste » et de « plagiat ». Selon l’éditeur, Google était à la traîne sur le marché des smartphones et aurait dû acheter une licence pour pouvoir utiliser le code logiciel ou aurait dû écrire son propre code. En réponse, Google a plaidé jeudi pour des interfaces logicielles « ouvertes ». « La position d'Oracle va à l’encontre de pratiques qui ont permis aux développeurs de s'appuyer sur une technologie existante et de créer de nouveaux produits. C'est pour cette raison que les développeurs et les entreprises de l'industrie technologique ont soutenu les interfaces logicielles ouvertes et se sont opposés aux tentatives de s’accaparer la création d’autres applications », a déclaré dans un communiqué, José Castaneda, le porte-parole de Google.

Un vieux contentieux

Oracle a déposé plainte en 2010, peu de temps après l'acquisition de Sun Microsystems, créateur de Java. L'affaire, qui irrite depuis le début les développeurs de logiciels, a fait plusieurs va-et-vient entre les tribunaux inférieurs et les cours d'appel : Google avait obtenu deux décisions de justice favorables, mais Oracle a gagné en appel.