Le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) ne prendra plus en compte les revenus du conjoint
La mesure a été votée jeudi par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement et de la majorité.
by Publié leLe calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) ne prendra désormais plus en compte les revenus du conjoint. La mesure a été votée jeudi par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement et de la majorité, après un débat tendu émaillé d’allusions à l’épisode récent du congé pour deuil d’enfant.
Les « marcheurs » et les élus MoDem ont été mis en minorité au moment du vote sur cette proposition du groupe Libertés et Territoires, et le texte a été adopté par 44 voix contre 31 en première lecture. Quatre « marcheurs » et une élue MoDem se sont joints aux voix favorables, les députés UDI-Agir apportant aussi leur soutien.
« Vous avez la possibilité de l’humanité »
Le débat a été vif, plusieurs élus faisant allusion au refus des députés LREM d’allonger le congé de deuil après la perte d’un enfant, qui avait poussé Emmanuel Macron à intervenir. « Vous avez la possibilité de l’humanité », a martelé François Ruffin, s’adressant à la majorité. « Vous serez seuls dans cet hémicycle et dans le pays », a-t-il prévenu.
La « marcheuse » Anne-Christine Lang a répliqué, demandant aux députés Insoumis et LR de « garder leurs leçons d’humanité », les accusant de faire « croire aux associations (de personnes en situation de handicap) qu’on pouvait raser gratis ». A quelques minutes du vote, une suspension de séance a été demandée par les « marcheurs », certains y voyant une tentative de « changer le rapport de force ». Plusieurs rappels au règlement ont suivi.
« Arrêtez de dire que nous n’avons rien fait »
La proposition de loi portée par le député Libertés et Territoires Yannick Favennec Becot, avait pour objet « diverses mesures sociales » envers les personnes hébergées en EHPAD ou en situation de handicap. La mesure principale du texte vise à l’individualisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), en supprimant la prise en compte du revenu du conjoint dans son calcul.
Le texte aborde également la prestation de compensation du handicap, et relève l’âge maximum pour en bénéficier à 65 ans. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel a assuré que pour le gouvernement, « la priorité était donnée au handicap », au lendemain de la conclusion de la conférence nationale du handicap.
Elle a rappelé que l’AAH avait bénéficié de deux revalorisations depuis le début du quinquennat, et qu’elle était déjà « quasi-individualisée » : « Arrêtez de dire que nous n’avons rien fait », a répété la ministre. Elle a renvoyé en vain à l’examen du projet de loi « grand âge et autonomie », d’ici à l’été 2020, dont le « cadre global » devrait permettre d’aborder les sujets évoqués, et a souligné les avancées faites par le gouvernement.