Réseaux Sociaux : Le Royaume-Uni Durcit La Réglementation

Le gouvernement britannique a annoncé vouloir réglementer les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et TikTok. Les autorités outre-Manche souhaitent également s’assurer que ces plateformes font bien le nécessaire pour protéger leurs utilisateurs, en particulier les plus jeunes, des contenus dangereux ou illégaux.

Les plateformes qui permettent la publication de contenus générés par les utilisateurs (comme les commentaires) seront sanctionnées par Ofcom, l’autorité chargée de réguler les télécommunications au Royaume-Uni, si elles ne filtrent pas correctement les publications dommageables (qui concernent par exemple le terrorisme ou l’abus sexuel sur mineur).

Cela signifie que les plateformes seront priées de retirer rapidement tout contenu illégal, mais aussi de réduire les risques que celui-ci soit publié au départ. D’autres types de contenus sont également concernés, comme le harcèlement en ligne, l’automutilation et le suicide.

Priti Patel, Secrétaire d’État à l’Intérieur britannique, a déclaré à ce sujet : « Il incombe aux réseaux sociaux d’équilibrer les questions de vie privée et d’avancées technologiques avec la protection de l’enfance ».

L’annonce, faite par le gouvernement britannique ce mercredi, s’inscrit dans une démarche consultative pour mettre en œuvre de nouvelles mesures « de pointe » afin de responsabiliser les plateformes face au contenu publié par leurs utilisateurs. Jusqu’à présent, les réseaux sociaux ont largement réglementé leurs conditions d’utilisation au Royaume-Uni, avec par exemple YouTube et Facebook qui communiquent régulièrement le nombre de publications supprimées.

Concrètement, comment faire ? L’autorité de surveillance ne sera pas en capacité de supprimer directement les publications non adaptées, mais elle pourra sanctionner les plateformes si elles ne s’en occupent pas. Anticipant les remarques des utilisateurs adultes et des médias, le gouvernement a assuré qu’Ofcom serait chargée de préserver la liberté d’expression en ligne et l’intégrité de la presse. Les plateformes qui ne respecteront pas les consignes se verront alors infliger une amende « considérable ». La direction pourrait également être sanctionnée. Selon le gouvernement, moins de 5 % des entreprises britanniques seraient concernées.

Les plateformes peuvent encore faire pression sur le gouvernement pour limiter ces mesures contraignantes alors que la législation est encore en phase de finalisation. Des groupes d’entreprises et des think tanks jugent le projet « irréaliste ». Dom Hallas, directeur exécutif de Coadec, un organisme qui représente les start-up, a déclaré : « Les start-up dépendent d’un internet où les utilisateurs peuvent se sentir en sécurité, mais ce projet ne fonctionnera pas ».

Pourtant, Mark Zuckerberg avait confié l’an dernier qu’il recevrait volontiers l’aide des autorités et d’agences régulatrices pour filtrer le contenu qui circule sur son réseau social, affirmant que la tâche était trop lourde pour ses épaules. Selon Ofcom, 4 internautes sur 5 âgés de 12 à 15 ans ont déjà été confrontés à du contenu choquant en ligne pendant les 12 derniers mois.

La décision du gouvernement britannique se règle sur son objectif de sévir contre la lenteur des plateformes à s’occuper de la santé mentale de leurs utilisateurs. La mort de l’adolescente Molly Russell, liée à son utilisation des réseaux sociaux, ainsi que les inquiétudes concernant la radicalisation, ont désormais fait passer cette question au premier plan.

À noter que la réglementation d’internet varie considérablement selon les pays. Depuis l’an dernier, Facebook est concerné par la nouvelle loi allemande NetzDG, qui oblige les réseaux sociaux de plus de 2 millions d’utilisateurs à supprimer les contenus illégaux, à examiner les plaintes et à publier des comptes-rendus, sous peine d’encourir une amende pouvant atteindre 5,6 millions de dollars. L’année dernière, l’UE a également mis en place une législation stricte en matière de protection des données, qui régit la manière dont les entreprises conservent les données de leurs clients. Des amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires seront par ailleurs appliquées si les entreprises ne suppriment pas les contenus choquants après y avoir été invitées par les autorités. 

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