Retrait de Benjamin Griveaux : que risquent les personnes qui ont diffusé les vidéos intimes attribuées au candidat ?

Depuis octobre 2016, la diffusion d'images à caractère sexuel d'autrui prises dans un lieu public ou privé est passible de deux ans de prison.

Après le retrait politique, la contre-attaque juridique. L'avocat de Benjamin Griveaux, Richard Malka, a annoncé vendredi 14 février à franceinfo qu'il allait poursuivre "les publications qui violeront la vie privée" de son client. "J'appelle à respecter la vie privée de Benjamin Griveaux dont la violation constitue une infraction au Code pénal", a-t-il déclaré. Quelques heures plus tôt, l'ancien candidat LREM avait retiré sa candidature à la mairie de Paris, après la diffusion sur internet de vidéos à caractère sexuel qui lui sont attribuées.

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En France, l'intimité de la vie privée est en effet protégée par la loi. C'est l'article 226-1 du Code pénal, qui prévoit de punir "d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui" en "captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement" de la personne visée des "paroles prononcées à titre privé" ou "l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé".

Le "revenge porn" puni plus lourdement encore

En 2016, la loi sur le Numérique portée par la secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire a même renforcé cette protection pour faire face au phénomène croissant, notamment chez les adolescents, du "revenge porn". Cette "vengeance pornographique" consiste à diffuser, après une rupture, des vidéos intimes de son ancienne compagne ou de son ancien compagnon.

Depuis le 7 octobre 2016, l'article 226-2-1 prévoit d'alourdir à deux ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende la sanction si l'objet du délit porte "sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé". Le fait de "porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement" de tels images ou propos est puni des mêmes peines.

Dans l'affaire Griveaux, l'artiste russe Piotr Pavlenski, qui a revendiqué la mise en ligne de ces images, risque donc gros. Mais il n'est pas le seul : les internautes qui ont fait circuler le lien du site hébergeant ces images, comme le député Joachim Son-Forget, pourraient également être poursuivis.