Le pouvoir de contrôle de l’administration
L’administration fiscale dispose de divers moyens afin de contrôler les déclarations et actes utilisés pour établir les impôts dus par une entreprise.
by Marion BeurelVotre entreprise peut, à tout moment, être la cible d’un contrôle fiscal. Si cet événement fait partie de la vie courante des affaires, il constitue néanmoins une source d’inquiétude pour les chefs d’entreprise. C’est pourquoi bien maîtriser les différentes étapes de cette procédure permet d’aborder un contrôle avec plus de sérénité et d’avoir de bonnes chances d’en sortir avec succès.
L’administration fiscale dispose de divers moyens d’action pour contrôler votre entreprise. Depuis leur bureau, les agents des impôts peuvent analyser, sans vous en informer, les déclarations de votre entreprise à l’aide des renseignements figurant dans leur dossier. Mais outre ce contrôle sur pièces, l’administration peut aussi effectuer des investigations plus approfondies en se déplaçant dans vos locaux. Elle engage alors une vérification de comptabilité. Cependant, si votre entreprise tient sa comptabilité de manière informatisée et que l’administration estime qu’un contrôle sur place n’est pas nécessaire, elle peut procéder à un examen de comptabilité. Dans ce cas, elle vérifie à distance les fichiers des écritures comptables (FEC) que vous lui aurez transmis sur demande.
À noter : les entreprises qui font l’objet d’un contrôle sur pièces, d’une vérification ou d’un examen de comptabilité peuvent, pour les impôts visés par le contrôle, réparer les erreurs commises de bonne foi dans leurs déclarations, moyennant un intérêt de retard réduit de 30 %, soit 0,14 % par mois.
Sommaire du dossier Comment réagir à un contrôle fiscal ?