La justice a tranché: les interdictions d’abattre sans étourdissement les animaux ne violent pas la liberté de culte
by Sudinfo avec BelgaL’interdiction de l’abattage sans étourdissement d’animaux sur des sites d’abattage temporaires dans le cadre de la fête du sacrifice ne viole pas la liberté de culte, selon un jugement rendu vendredi.
Un jugement rendu par le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et relayé par l’association de défense des animaux Gaia. Le ministre flamand du Bien-être animal Ben Weyts (N-VA) avait introduit une telle mesure en 2016 et plusieurs organisations musulmanes avaient alors cité la Région flamande en justice.
En 2016, l’abattage sans étourdissement n’était autorisé en Belgique que dans des abattoirs permanents, sur base d’un règlement européen. Ben Weyts avait dès lors décidé d’introduire une interdiction de cette pratique sur des sites d’abattage temporaires, qui ne répondent pas aux exigences strictes en matière d’hygiène et de bien-être des animaux qui s’appliquent aux abattoirs permanents agréés.
Quelques organisations musulmanes estimaient toutefois que l’interdiction contrevenait à certaines dispositions juridiques européennes fondamentales, notamment en matière de liberté religieuse et de non-discrimination. Elles se sont adressées au tribunal de première instance de Bruxelles qui, à son tour, a soumis une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg. Dans son arrêt du 29 mai 2018, celle-ci a jugé que le ministre flamand avait eu raison d’introduire une interdiction de l’abattage sans étourdissement sur des sites d’abattage temporaires.
La juridiction bruxelloise a donné vendredi suite à cet arrêt et déclaré la plainte des organisations musulmanes non fondée.
« Ce verdict est une très bonne chose », a commenté Michel Vandenbosch, président de Gaia. « Un jugement différent aurait recréé le chaos des abattages à domicile et/ou l’inaptitude que les animaux subissaient sur les sites d’abattage temporaires. »