Taxe GAFA: 137 Etats trouvent un accord pour adapter la fiscalité internationale

La taxe sur les géants du numérique est l’objet de tensions entre la France et les Etats-Unis, ces derniers tentant de préserver les intérêts de leurs grosses entreprises comme Apple ou Google

La lutte contre l’optimisation fiscale des géants du numérique (Gafa) a franchi une nouvelle étape. L’OCDE a annoncé vendredi que 137 Etats ont trouvé un terrain d’entente pour parvenir d’ici à la fin 2020 à un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l’adapter à l’ère numérique.

Le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques Angel Gurria a salué la volonté des 137 pays « d’avancer dans cette entreprise ardue tout en reconnaissant que des difficultés techniques compliquent l’élaboration d’une solution réaliste et que des divergences importantes sur l’action à mener doivent être surmontées dans les mois à venir ».

Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire s’est réjoui dans un communiqué du franchissement d’une « étape importante ». « Tous les efforts doivent être faits pour parvenir à un accord ambitieux sur la fiscalité numérique et la fiscalité minimale d’ici la fin de l’année 2020 », a-t-il ajouté.

Obsolescence. La montée en puissance d’Amazon, Facebook ou encore Google, a accéléré l’obsolescence des règles actuelles, car ces géants de l’internet déclarent leurs profits dans les pays à faible imposition, quel que soit le pays où sont localisés leurs clients. Face à ce phénomène et en l’absence d’accord international, un nombre croissant de pays a choisi de mettre en place une taxe numérique nationale.

La France a montré la voie en instaurant sa propre taxe en juillet dernier, récoltant en retour des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis. Les deux pays ont conclu une trêve fragile la semaine dernière, Paris acceptant de reporter le prélèvement de sa taxe à la fin 2020 dans l’attente d’un éventuel accord à l’OCDE.

Le principe, avancé par les Américains, d’un "régime de protection" laissant aux entreprises la liberté de choisir entre le système fiscal actuel et les futures règles a été rejeté à la quasi-unanimité des pays présents à Paris. La prochaine réunion du "Cadre inclusif", qui réunit les 137 pays, aura lieu en juillet à Berlin.

(Avec Reuters)