Zakia Khattbi recalée à la Cour constitutionnelle: l'écologiste n'a pas bénéficié des mêmes faveurs que d'autres candidats
L.DC
Publié le vendredi 31 janvier 2020 à 16h26 - Mis à jour le vendredi 31 janvier 2020 à 17h19
Depuis le rejet de la candidature de l'écologiste Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle, certains se sont penchés sur les incohérences liées aux procédures de nominations des juges. C'est le cas de la constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux, interrogée par nos confrères du Soir. La spécialiste du droit à l'UMons relève avec étonnement que les 11 membres actuels de la Cour constitutionnelle n'ont pas été logés à la même enseigne lors de leur nomination.
Pour cinq d'entre eux, les sénateurs ont exclu les votes blancs et nuls du nombre de voix à atteindre (il est donc plus facile d'être nommé) et pour six autres, ce fut l'inverse (qui est d'autant plus compliqué). Le dernier cas de figure correspond à ce qui a été appliqué à la candidature de Zakia Khattabi, le 17 janvier dernier. L'ex-co-présidente d'Ecolo a donc subi la procédure la plus sévère. Avec "seulement 38 voix" contre 40 requises, votes nuls et blancs compris, elle n'a pas été nommée à la Cour constitutionnelle. Par contre, si elle avait bénéficié des mêmes faveurs que les cinq juges cités ci-dessus, elle aurait largement été élue.
A la suite de cette impasse, une nouvelle procédure de désignation sera relancée chez Ecolo. Le parti écologiste pourrait à nouveau présenter Zakia Khattabi pour ce poste ou désigner un nouveau candidat.