Pendant 40 ans, les cotisations retraites des auteurs n'ont pas été prélevées

L'AGESSA, en charge de la collecte des cotisations retraites des auteurs a "omis" de les prélever pendant plus de 40 ans. Certains, à l'approche de l'âge de se retirer du métier, se retrouvent avec très peu, voire sans rien. Une information qu'a mise en avant le rapport Racine, dévoilé il y a quelques jours.

Pendant plus de 40 ans, la sécurité sociale des artistes-auteurs aurait oublié de collecter leurs cotisations retraites. Révélé par France info, ce manquement induit donc la privation de retraite pour les auteurs.

Éric Wantiez, scénariste de bande dessinée, témoigne sa surprise auprès du média. Incrédule, il révèle "j’ai un énorme trou de dix ans de 2002 à 2012 où il n’y a rien. Alors que j’ai toujours travaillé !". Ce "trou" correspond à 40 trimestres manquants, ce qui lui laisse une pension de 255 euros par mois. À 61 ans, l'auteur martèle "ce n'est pas moi qui ai choisi de ne pas cotiser".

Le rapport Racine à l'origine de la révélation

C'est au travers des 141 pages du rapport Racine que l'on peut constater qu'Eric n'est pas la seule victime de cet oubli. "Plus de 190 000 (artistes auteurs) n'ont jamais été prélevés de cotisations à l'assurance vieillesse depuis (...) 1975, alors que le contraire leur est indiqué".

L'organisme en charge de la collecte de ces retraites est l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, écrivains, dessinateurs, photographes ou encore compositeurs de musique. Depuis les années 1970, date de sa création, elle encaissait des charges sociales mais jamais les cotisations vieillesse de ses assujettis, détaille France info.

Qu'en est-il des futurs retraités privés de leurs cotisations ? 

Contactés par France Info, les ministères de la Culture et de la Santé indiquent avoir "pris le problème à bras-le-corps", les cotisations de tous les auteurs étant collectées par l'URSSAF depuis le 1er janvier. Mais pour l'instant, aucune information n'est communiquée sur les auteurs privés de retraite, qui atteindront bientôt l'âge de se retirer de la profession. Le média indique qu'aucun recours juridique ne serait possible "il y a prescription". 

Pourtant, selon France info, ce n'est pas la première fois que ce problème a été soulevé. En 2012 déjà, le commissaire aux comptes de l'AGESSA alertait sur l'absence de collecte, refusant alors de certifier la comptabilité de l'organisme. 

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