Taxation du numérique : l'OCDE poursuit officiellement les négociations

L'OCDE a officiellement confirmé ce vendredi la poursuite des négociations avec 137 Etats pour parvenir à un nouvel accord international sur la fiscalité du numérique d'ici fin 2020.

Une nouvelle taxation du numérique devrait bien voir le jour d'ici la fin de l'année. 137 Etats ont convenu de poursuivre les négociations en vue de parvenir d'ici fin 2020 à un nouvel accord international sur la fiscalité du numérique, a annoncé vendredi l'OCDE.

"La communauté internationale a réaffirmé son engagement à trouver une solution fiscale de long terme basée sur le consensus face aux nouveaux défis engendrés par la numérisation de l'économie", a déclaré l'Organisation de coopération et de développement économiques au terme de pourparlers à son siège parisien.

"Elle continuera d'œuvrer à un accord d'ici la fin 2020", a-t-elle ajouté dans un communiqué. Le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a salué la volonté des 137 pays "d'avancer dans cette entreprise ardue tout en reconnaissant que des difficultés techniques compliquent l'élaboration d'une solution réaliste et que des divergences importantes sur l'action à mener doivent être surmontées dans les mois à venir", rapporte Reuters. Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire s'est réjoui dans un communiqué du franchissement d'une "étape importante".

La montée en puissance des activités numériques, incarnées entre autres par les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) , a accéléré l'obsolescence des règles actuelles de taxation, qui reposent sur la présence physique des entreprises. Ces géants de l'Internet déclarent leurs profits dans les pays à faible imposition, comme l'Irlande, quel que soit le pays où sont localisés leurs clients.

Les Etats-Unis favorable à une "taxe optionnelle"

Face à ce phénomène et en l'absence d'accord international, un nombre croissant de pays a choisi de mettre en place une taxe numérique nationale. C'est notamment le cas de la France, qui a montré la voie en instaurant sa propre taxe en juillet dernier. Le texte français crée une imposition pour les grandes entreprises tech qui génèrent un chiffre d'affaires mondial de 750 millions d'euros et de 25 millions d'euros sur le territoire français.

Contrairement aux usages, cette taxe de 3% est indexée sur le chiffre d'affaires - et non le bénéfice. Cette taxe ayant été jugée discriminatoire par Washington, les Etats-Unis avaient menacé de surtaxer l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Face à l'escalade des menaces, la France a plié la semaine dernière lors du Forum économique mondial de Davos. Le ministre français des Finances Bruno Le Maire a accepté de reporter le paiement des acomptes à décembre 2020. En contrepartie, les Etats-Unis se sont engagés à suspendre leurs menaces.

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Dans le cadre des négociations, les Américains ont proposé le principe de "taxe optionnelle", pour laisser aux entreprises la liberté de choisir entre le système fiscal actuel et les futures règles. Cette option a été rejetée à la quasi-unanimité des pays présents à Paris, selon Reuters. La prochaine réunion avec les 137 pays aura lieu en juillet à Berlin.