Le Cameroun prend des mesures pour sécuriser les recettes fiscales liées à l’exécution de la dépense publique

(Investir au Cameroun) - Pour améliorer ses performances au cours de l’exercice 2020, la direction générale des impôts (DGI) va s’appuyer sur une palette de réformes. Elles visent notamment la sécurisation des recettes fiscales découlant de l’exécution de la dépense publique.

À en croire cette institution, il s’agit de la consécration de la retenue à la source dès la mise à disposition des fonds pour les dépenses exécutées en procédure exceptionnelle ; l’institution d’une retenue de 11% sur les primes diverses versées ; la dématérialisation des procédures (enregistrement en ligne, avis d’imposition) et la création d’un guichet fiscal dédié au suivi des entités publiques.

En outre, le fisc a décidé de l’habilitation sélective des entités publiques habilitées à effectuer des retenues à la source. Aujourd’hui, on en compte principalement la Société nationale des hydrocarbures (SNH), Caisse autonome d’amortissement, le Fonds routier...

Selon la DGI, ces mesures visent à corriger les difficultés rencontrées dans la collecte de l’impôt lié à l’exécution de la dépense. Parmi ces défis, le fisc cite notamment l’authentification des pièces constitutives de la liasse fiscale, la sécurisation des droits d’enregistrement sur la commande, la liquidation des impôts et taxes sur les dépenses exécutées en procédure exceptionnelle, le non-reversement systématique des retenues opérées, l’absence de retenue sur les avances de démarrage, le traitement fiscal de certaines dépenses de personnel et l’incivisme fiscal de certaines entités publiques.

SA