Justice

Corruption: Airbus tourne la page au prix d’une amende record

Dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public conclue par le Parquet national financier français, l’avionneur européen Airbus va s’acquitter d’une amende record pour clore les enquêtes judiciaires dont il fait l’objet

Airbus a accepté de payer une amende d’un montant total de 3,6 milliards d’euros (3,85 milliards de francs) à la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis afin de clore les enquêtes pour corruption qui visent l’avionneur, selon l’accord de transaction dévoilé vendredi.

Dans le détail, le groupe va verser 2,1 milliards d’euros (2,25 milliards de francs) à la France dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public, la Grande-Bretagne recevant pour sa part 984 millions d’euros (1,05 milliard de francs) et les Etats-Unis 526 millions d’euros (562 milliards de francs).

Amende record

Il s’agit de la sixième convention judiciaire d’intérêt public conclue par le Parquet national financier français (PNF) et, de loin, l’amende la plus importante infligée dans ce cadre procédural. Elle a été validée par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, lors d’une audience vendredi.

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Le PNF, le Serious Fraud Office britannique (SFO) et le Department of Justice américain (DoJ) enquêtaient conjointement sur des «irrégularités» portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de ventes d’avions. Parmi les pays concernés figurent la Chine, la Russie, le Népal ou encore la Colombie.

Parallèlement, la justice américaine soupçonnait Airbus de n’avoir pas obtenu les autorisations nécessaires pour exporter des armements contenant des composants américains.

Trente millions de documents

A l’audience, le PNF a souligné la collaboration d’Airbus dans ce dossier, né de la dénonciation d’irrégularités en 2016 par le patron de l’avionneur à l’époque, Tom Enders, auprès du SFO. Le PNF et le SFO avaient ouvert leur enquête à l’été 2016, suivis l’année suivante par le ministère américain de la Justice (DoJ).

En 2016: Le groupe Airbus, soupçonné de corruption en Grande-Bretagne

«Compte tenu de la masse des informations analysées, 3 ans et demi de procédure, c’est un temps infiniment court», a relevé à l’audience le procureur national financier, Jean-François Bonhert. Il a ainsi souligné que le groupe avait fourni 30 millions de documents aux enquêteurs, soit trois fois le nombre de ceux du scandale des «Panama Papers».