Brexit : données personnelles, forfaits, achats en ligne... à quoi faut-il s'attendre ?

Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne le 1er février 2020, plus de trois ans après avoir choisi le Brexit plutôt que le Remain. Les changements dans les relations entre les deux parties sont considérables. Tour d'horizon de ce que cette rupture va provoquer dans le quotidien numérique d'un Européen.

Cette fois, ça y est : le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, plus de quarante-sept ans après y être entré. Le 1er février 2020, le retrait britannique sera une réalité, après trois ans de négociations et d’intenses débats outre-Manche à la suite du référendum qui aura vu la victoire du Brexit sur le Remain. Une nouvelle page va donc s’écrire, à la fois pour Londres et pour le reste du Vieux Continent.

Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne a des conséquences à tous les niveaux — politique, économique, diplomatique, social, environnemental, militaire, scientifique –, qui ne sont d’ailleurs pas complètement réglés. C’est pour cela que va maintenant s’ouvrir une période de transition pour que la séparation se fasse sans le moindre heurt. Ou, tout du moins, avec le moins d’accrocs possible.

Ces problématiques concernent aussi le numérique, au sens large.

Quelle protection pour les données personnelles ?

La sortie du Royaume-Uni le 1er février 2020 ne signifie pas que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) deviendra d’emblée invalide outre-Manche. En fait, ses dispositions s’appliqueront toujours pendant pratiquement un an, jusqu’au 31 décembre 2020. Ses grandes mesures comme le consentement, l’inscription d’un mineur, le recours collectif ou la notification en cas de piratage vont donc demeurer.

Il n’y a pour le moment pas de formalité additionnelle à remplir, ni pour les organisations se trouvant en France ni celles basées Royaume-Uni. Cependant, faute d’accord et à mesure que la date fatidique se rapprochera, il faudra que les responsables de traitements et leurs sous-traitants établis qu’au Royaume-Uni désignent un représentant dans l’Union en cas de ciblage de personnes sur le territoire de l’Union.

Le 1er janvier 2021, il faudra que les deux parties aient trouvé un accord pour cadrer les flux de données personnelles de chaque côté de La Manche. La période transitoire doit servir à laisser assez de temps aux négociateurs pour trouver un terrain d’entente. Deux scénarios se profilent : soit l’encadrement devra respecter le RGPD, soit la Commission européenne jugera que Londres garantit un niveau de protection approprié.

Aujourd’hui, seuls la Suisse, Israël, l’Uruguay, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Argentine sont considérés comme ayant une législation adéquate avec le droit de l’Union. Le Canada et les États-Unis le sont partiellement. En théorie, le Royaume-Uni tombera dans l’une ou l’autre catégorie. La CNIL met à disposition une rubrique dédiée pour tout ce qui concerne le transfert de données personnelles hors de l’Union.

Quel effet sur les forfaits ?

Va-t-on payer plus cher son forfait mobile parce que l’on communique vers et depuis le Royaume-Uni ? Pas dans un premier temps, selon Le Figaro. Le journal indique que les opérateurs français de téléphonie mobile — Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile — « ont décidé de maintenir leurs conditions tarifaires pour leurs clients ». Les forfaits ne devraient donc pas bouger à brève échéance.

À titre d’exemple, pour Free Mobile, le Royaume-Uni figure toujours dans la liste des pays pris en charge pour les appels illimités de la métropole vers les mobiles et fixes (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord et Pays de Galles), et pour les appels, SMS, MMS illimités depuis le Royaume-Uni vers les fixes et mobiles du même pays et en métropole. Free prévoit aussi 25 Go de données mobiles par mois.

À plus long terme, c’est moins évident. Quand s’achèvera la période de transition, le 31 décembre 2020, les opérateurs devront décider de la marche à suivre : facturer comme un pays tiers ou bien maintenir un geste commercial. Dans le premier cas, cela signifiera le retour des frais d’itinérance, supprimés en 2017 dans l’Union, et une hausse du prix des SMS et des appels, qui avaient tendance à baisser.

L’Union européenne, dans le cadre de son projet de marché unique, souhaite en effet que le coût d’une communication téléphonique, d’un envoi de SMS ou de MMS ou d’une session sur le net avec son forfait coûte aussi cher dans son pays d’origine que dans un autre pays de l’Union. D’où la disparition des frais d’itinérance (aussi appelés roaming). Tout dépendra donc des négociations entre Londres et Bruxelles.

Quid des commandes ?

Lorsque le résultat du référendum a été connu, en 2016, il a été observé un certain renchérissement des prix sur les services. C’est le cas par exemple du fabricant audio Sonos, dont des produits ont augmenté de 25 %, ou d’Apple, qui a aussi revu à la hausse le prix des applications vendues sur sa boutique britannique. Commander dans le pays pourrait donc ne pas être forcément intéressant.

Si vous passez quand même commande, la première chose à vérifier sera de savoir à qui s’adresse en priorité le site que vous visitez. Si c’est surtout à la population britannique, ce sera en principe le droit britannique qui s’appliquera. Sinon, ce pourra être le droit français — si le site tourne aussi ses activités vers l’Hexagone. Cela vaudra y compris après le Brexit, qui sera pleinement effectif le 1er janvier 2021.

Concernant la garantie légale de conformité, qui permet de demander le remplacement ou le remboursement d’un bien pendant deux ans à compter de la livraison (sauf si le vendeur vous l’a signalé avant l’achat). Londres a transposé la directive européenne contenant cette mesure. Il est à noter que localement, la durée de cette garantie est en fait bien plus étendue (5 ou 6 ans), grâce à la « sales of goods act ».

Quant au délai de rétractation de 14 jours, c’est-à-dire si vous changez d’avis après avoir acheté un produit, il dépendra du public ciblé. Ce droit sera toujours d’actualité si le site cherche à atteindre le public français — le droit français devra être pris en compte. Pour les sites anglais ne s’adressant qu’à la population locale, la durée est aussi de 14 jours, mais la mesure pourrait évoluer, car elle est fondée sur le droit européen.

Retrouvez l'actualité Brexit

• Pass porno : une bourde administrative menace la mise en place de la vérification de l'âge au UK
• Positionnement par satellites : Londres renonce en partie à Galileo à cause du Brexit
• Aucune preuve montrant que la Russie a utilisé Facebook pour influencer le Brexit n'a été trouvée
• L'enquête de Facebook sur le rôle de la Russie dans le Brexit n'a pas convaincu au Royaume-Uni