Etiquetage des listes : le Conseil d’Etat suspend la circulaire Castaner

Trois dispositions du texte sont suspendues, dont l'absence d’attribution nuance politique dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Le Conseil d’Etat a annoncé ce vendredi la suspension partielle de la circulaire gouvernementale concernant l’étiquetage politique des listes présentées aux élections municipales. L’institution a rejeté trois points particulièrement contestés par l’opposition : l’attribution d’une nuance politique uniquement dans les communes de plus de 9 000 habitants, la classification dans la nuance «divers centre» des listes soutenues par la majorité présidentielle, et la prise en compte des listes «Debout la France» dans le bloc «extrême droite». 

Sur le volet le plus controversé, la circulaire du 10 décembre 2019, relevait de 1 000 à 9 000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au «nuançage», c’est-à-dire à l’attribution d’une couleur politique des listes et candidats «à des fins d’analyse électorale». Le Conseil d’Etat a estimé, «qu’une telle limitation [conduisait], dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique». «Cela exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs», estime l’institution dans son communiqué. L’association des maires ruraux, favorable à un changement,  souhaitait, elle, relever le seuil pour les communes «de moins de 3 500 habitants», de nombreux élus ruraux estimant être mal étiquetés ou ne souhaitant pas l’être.

 Pas d’exception pour les listes de la majorité

Concernant la création d’une nuance «divers centre», la circulaire prévoyait que «seule l’investiture par un parti politique, et non son simple soutien, permet d’attribuer une nuance politique à une liste», mais faisait une exception pour les listes soutenues par LREM, l’UDI ou le Modem, qui pouvaient être comptabilisées par la nuance «divers centre». Le Conseil d’Etat a estimé que la mesure «instituait ainsi une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d’égalité» et l’a donc rejetée.

L’opposition, qui s’était mobilisée contre le projet de loi, a réagi avec satisfaction à la décision du Conseil d’Etat. «C’est un revers pour Castaner et une forte garantie pour la démocratie et la France des territoires. Le gouvernement a voulu museler la France des territoires en supprimant le nuançage dans 97% de nos communes. C’est cette volonté de tripatouillage électoral qui a été sanctionnée», a fait savoir le président du groupe à l’Assemblée LR, Damien Abad, qui avait saisi l’institution sur cette question. «La démocratie a gagné aujourd’hui : nos concitoyen.ne.s sauront pour qui ils.elles votent et qui dirige leur commune», a également tweeté le Parti socialiste. Nicolas Dupont-Aignan a lui publié une vidéo sur Twitter dans laquelle il revient notamment sur la disposition qui concernait son parti, Debout la France : «C'était une indignité. Cela montre qu'il y a une justice, et que le gouvernement a été trop loin. Tous les Français sauront que Debout la France n'est pas un parti d'extrême-droite».

Le ministre a quant à lui indiqué dans un communiqué que la circulaire serait «modifiée» en tenant compte de l’avis du Conseil, «sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français».