Le Conseil d'Etat suspend en partie la circulaire polémique de Castaner

Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi 21 janvier trois dispositions litigieuses de la circulaire du ministre de l'Intérieur, notamment le seuil minimum de 9000 habitants retenu pour l'attribution de couleur politique pour les élections municipales. 

Le couperet est tombé. La plus haute juridiction administrative française a décidé de suspendre trois dispositions de la circulaire adressées aux préfets, après avoir été saisie de six recours déposés par l'opposition. 

Le seuil de 9000 habitants retoqué 

C'était l'une des dispositions du texte les plus contestées par l'opposition. Le ministre de l'Intérieur avait retenu un seuil de 9000 habitants, en dessous duquel il demandait aux préfets de ne pas attribuer de couleur politique aux partis, pour mettre fin à la pratique du nuançage. Mais avec pour conséquence de faire disparaitre 96% des communes de la carte lors des résultats des élections. Le juge administratif a ainsi considéré qu'une telle disposition conduirait à exclure "de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs."

Une méconnaissance du principe d'égalité 

Le Conseil d'Etat a également suspendu les conditions d'attribution de la liste "Divers centre", qui conduirait à une différence de traitement entre les partis politiques" et donc méconnaitrait donc "le principe d'égalité".
De même, la haute juridiction a refusé que l'étiquette "Debout la France", le mouvement de Nicolas Dupont-Aignan, soit classée dans la catégorie d'extrême-droite. 

La place Beauvau a annoncé que la circulaire sera modifiée pour tenir compte de l'ordonnance du Conseil d'Etat. Dans un communiqué, le ministère a toutefois précisé prendre acte de la décision, sans  "renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français."

La circulaire Castaner : pourquoi ça coince ?

Adressée aux préfets le 10 décembre dernier, la circulaire du ministre de l'Intérieur a fait l'objet d'une polémique, en janvier. Deux dispositions ont été, pour l'essentiel, dénoncées par l'opposition. 
 

• Le seuil de 9000 habitants : Christophe Castaner a demandé aux préfets de cesser d'attribuer une couleur politique aux listes municipales des communes de moins de 9000 habitants. Il a indiqué vouloir ainsi mettre fin au nuançage, une pratique préfectorale jugée "discrétionnaire" par l'Association des maires de France. Or, ce faisant, le ministre de l'Intérieur empêche 96% des communes d'être représentées dans les scores nationaux. C'est pourquoi l'opposition a dénoncé une "manipulation politique" visant à avantager le parti LREM, qui ne part pas gagnant dans les petites communes.
   
• La nuance de liste "Divers centre" : l'autre disposition litigieuse consistait à autoriser les préfets à attribuer la nuance  "Divers centre" aux listes comportant des candidats LREM. Or, cela ne va pas sans poser problème. En effet, des têtes de liste du parti Les Républicains, comme Christian Estrosi à Nice ou Jean-Luc Moudenc à Toulouse, comptent des candidats Larem avec eux. Difficile quelle nuance se verront donc attribuer ces listes les soirs de scrutin. Les détracteurs de la circulaire ont dénoncé une volonté de gonfler artificiellement les scores de LREM.