Le sacré loupé de l'Assurance maladie qui lui a fait perdre 116 millions d'euros

La Caisse nationale d'assurance maladie a tardé à lancer une procédure contre le laboratoire Sanofi, dans une affaire vieille de plus de 10 ans.

L'Assurance maladie est passée à côté d'un joli pactole. Un litige qui l'opposait au géant du secteur pharmaceutique Sanofi aurait pu lui permettre de récolter pas moins de 115,9 millions d'euros. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, devenue CNAM) a, pour l'instant, perdu son droit sur cette très jolie somme, rapportent Les Echos vendredi, à la suite d'une décision de justice, mais la caisse n'a pas dit son dernier mot. Tout commence en 2009, alors que Sanofi commercialise déjà, depuis plus de dix ans, un traitement bien connu des patients atteints de maladies cardiovasculaires, le Plavix.

Comme le souligne le titre économique, ce médicament est alors le quatrième le plus vendu au monde, sauf que son principe actif, le Clopidogrel, vient de se voir retirer sa protection réglementaire. Conséquence : des médicaments génériques du Plavix sont désormais commercialisés par plusieurs laboratoires. Sanofi lui-même décide alors de commercialiser son générique, tout en encourageant les professionnels du secteur médical à toujours accorder leurs préférences à ses médicaments.

Sanofi condamné à une amende de 41 millions d'euros

Les pratiques du laboratoire ne plaisent toutefois pas à l'Autorité de la concurrence qui, en 2013, condamne le groupe pharmaceutique à régler une amende de près de 41 millions d'euros pour "abus de position dominante". Certains concurrents de Sanofi ont alors voulu obtenir un remboursement au titre du préjudice subi. Le titre économique avance que des acteurs comme Sandoz, Salutas, Lek ou encore Teva ont réclamé à Sanofi des sommes allant de deux à 30 millions d'euros. Or, si certains ont au final conclu des accords avec le laboratoire, la CNAM n'a rien négocié bien qu'elle ait été en charge du remboursement du Plavix aux patients. Elle a donc traîné le laboratoire en justice et a réclamé 115,9 millions d'euros. Sauf que son action n'a été déposée qu'en 2017, soit huit ans après le début de l'affaire.

Un délai qui a donc conduit le tribunal de commerce de Paris à juger, en octobre dernier, que le délai de prescription, porté à cinq ans, était au final dépassé. Selon la justice, la caisse était au courant des pratiques de Sanofi depuis au moins 2011, date à laquelle elle avait témoigné de ces pratiques auprès de l'Autorité de la concurrence, relèvent Les Echos. Un expert du dossier juge auprès d'eux qu'avec la décision du tribunal, "c'est clairement l'inertie de la CNAM qui a été sanctionnée". Or, indique la CNAM à Capital, Sanofi a fait appel de la décision de l'Autorité. Mais la Cour d'appel, en 2014, et la Cour de cassation en octobre 2016 ont confirmé la sanction contre le laboratoire. Et c'est dès lors que la caisse a engagé son action auprès du tribunal de commerce, le 12 septembre 2017, a-t-elle expliqué

La CNAM dit qu'elle ne pouvait pas agir avant que les pratiques du laboratoire ne soient reconnues comme anticoncurrentielles

La CNAM a assuré à Capital qu'elle estimait donc "que le délai (délai de prescription) de cinq ans pour agir en responsabilité civile, qui ne court qu’à compter de la date à laquelle la victime a eu connaissance des éléments de la responsabilité civile lui permettant d’agir, a été respecté". Selon elle, "l’Assurance Maladie ne pouvait pas agir à l’encontre de Sanofi avant que les pratiques du laboratoire ne soient reconnues comme anticoncurrentielles par l’Autorité de la concurrence".

La communication de cette dernière assure se fonder à ce titre sur la position "de la Cour d’Appel de Paris qui a elle-même rappelé à plusieurs reprises et récemment, le 6 mars 2019, que la seule connaissance d’une pratique qui serait 'susceptible' d’enfreindre le droit de la concurrence n’est pas suffisante pour permettre à la victime d’agir utilement et donc pour faire courir le délai de prescription de son action". Et l'Assurance maladie ne compte pas en rester là. Elle a donc fait appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris.