L'Assemblée refuse d'allonger à 12 jours le congé en cas de décès d'un enfant

Les salariés ont droit à cinq jours de congé de deuil en cas de décès d'un enfant. Certains députés ont voulu l'allonger à douze jours, mais le texte a été refusé par l'Assemblée nationale, qui a malgré tout pris d'autres mesures.

Chaque année en France, 4500 enfants meurent avant d'avoir atteint l'âge de la majorité. Jeudi 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale devait se prononcer sur l'allongement du congé en cas de décès d'un enfant. Tandis que le texte initial proposait de le faire passer de cinq à douze jours, cette proposition a été refusée à 40 voix contre 38. A la place, les députés ont autorisé le don de RTT par des collègues, comme le prévoit déjà la loi pour les parents d'enfants malades.

"Cinq jours, c'est cruellement insuffisant"

La semaine dernière, la mesure avait déjà été refusée en commission. Le texte avait alors été modifié pour interdire aux employeurs de refuser à un salarié de prendre des RTT ou des congés payés après la fin du congé de deuil. Guy Bricourt (UDI-Agir), a voulu remettre le texte tel qu'il l'était avant cette modification au moment du vote devant l'Assemblée. Le député et rapporteur du projet de loi a argumenté qu'un congé de cinq jours était "cruellement insuffisant" et "pas à la hauteur" pour "reprendre pied suite à la mort d'un enfant", rapporte l'AFP. Il en a donc appelé à l'"humanité" des autres députés.

Cependant, le gouvernement et la majorité LREM étaient opposés à cette mesure. Sereine Mauborgne a ainsi défendu la "possibilité pour l'employeur de créer un compte de don", tandis que Muriel Pénicaud, ministre du travail, mettant aussi en avant un "élan de solidarité", permis en autorisant le don de RTT.

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Un débat houleux

Face au refus de la majorité d'adopter le texte, les différents partis d'opposition ont fait part de leur profond désaccord, disant leur "honte" vis-à-vis de l'opposition de certains députés à cette mesure, comme Pierre Cordier (apparenté LR). "On parle de la tragédie des tragédies", "douze jours, je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste", a ainsi déploré François Ruffin (Insoumis), qui estime que la majorité est "mesquine". L'ex-LREM Agnès Thill a critiqué "une humanité à géométrie variable".

Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) a dit son "incompréhension". Le député a estimé que le congé de deuil en cas de décès d'un enfant devait être "pris en charge par la nation" et pas soumis à un don de RTT entre collègues. Muriel Pénicaud a alors rappelé que le texte initial ne prévoyait pas que ces jours soient pris en charge par l'Etat, et donc qu'ils ne reposaient pas sur la solidarité nationale mais sur un congé "payé 100% par l'entreprise". Après le rejet du texte, la députée LR Brigitte Kuster a taclé une majorité "incapable d'écouter". Sereine Mauborgne lui a alors rétorqué : "Quand on s'achète la générosité à bon prix sur le dos des entreprises, c'est quand même un peu facile".