Accord à l'OCDE pour réécrire les règles fiscales internationales

par Leigh Thomas

PARIS (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi un accord entre 137 Etats pour poursuivre les négociations en vue de parvenir d'ici la fin de l'année à un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique.

"La communauté internationale réaffirme son engagement à trouver une solution à long terme faisant consensus face aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et annonce qu’elle continuera d’œuvrer pour qu’un accord se concrétise d’ici à la fin de 2020", a déclaré l'Organisation de coopération et de développement économiques au terme de pourparlers mercredi et jeudi à son siège parisien.

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire s'est réjoui dans un communiqué du franchissement d'une "étape importante".

"Tous les efforts doivent être faits pour parvenir à un accord ambitieux sur la fiscalité numérique et la fiscalité minimale d’ici la fin de l’année 2020", a-t-il ajouté.

Le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a salué la volonté des 137 pays "d’avancer dans cette entreprise ardue tout en reconnaissant que des difficultés techniques compliquent l’élaboration d’une solution réaliste et que des divergences importantes sur l’action à mener doivent être surmontées dans les mois à venir".

PROCHAIN RENDEZ-VOUS EN JUILLET

La montée en puissance d'Amazon, Facebook ou encore Google, a accéléré l'obsolescence des règles actuelles, car ces géants de l'internet déclarent leurs profits dans les pays à faible imposition, quel que soit le pays où sont localisés leurs clients.

Face à ce phénomène et en l'absence d'accord international, un nombre croissant de pays a choisi de mettre en place une taxe numérique nationale.

"Cela bouge vite parce que ce qui est en jeu, c'est une guerre commerciale massive", a déclaré à la presse Pascal Saint-Amans, directeur de la politique fiscale à l'OCDE.

"C'est ce qu'on constate tous les jours avec les échanges entre la France et les Etats-Unis et entre les Etats-Unis et les pays qui ont annoncé le lancement d'une taxe numérique", a-t-il ajouté.

La France a montré la voie en instaurant sa propre taxe en juillet dernier, récoltant en retour des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis.

Les deux pays ont conclu une trêve fragile la semaine dernière, Paris acceptant de reporter le prélèvement de sa taxe à la fin 2020 dans l'attente d'un éventuel accord à l'OCDE.

Le principe, avancé par les Américains, d'un "régime de protection" laissant aux entreprises la liberté de choisir entre le système fiscal actuel et les futures règles a été rejeté à la quasi-unanimité des pays présents à Paris.

La prochaine réunion du "Cadre inclusif", qui réunit les 137 pays, aura lieu en juillet à Berlin.

(Avec Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)