Réforme des retraites : 22 000 amendements déposés, un record sous cette législature

Plus de 22 000 amendements sur le projet de réforme des retraites ont été déposés. Ce nombre est un record sous cette législature en commission. Le précédent s’élevait à 3 000 amendements et concernait la loi d’orientation des mobilités. 

Un record sous cette législature : plus de 22 000 amendements sur le projet de réforme des retraites ont été déposés en vue de l’examen en commission à l’Assemblée, pour l’essentiel par LFI, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.

19 000 amendements des Insoumis

Parmi ces amendements déposés par les députés, environ 19 000 émanent des Insoumis, qui avaient prévenu par la voix de leur chef de file Jean-Luc Mélenchon qu’ils entendaient « assumer » de faire « obstruction » au projet visant à créer un « système universel » de retraite par points. Certains amendements pourraient être jugés irrecevables, d’ici le début lundi de l’examen du texte en commission.

A ce stade, leur nombre est un record absolu sous cette législature en commission, le précédent concernant la loi d’orientation des mobilités (LOM) avec quelque 3 000 amendements. « Nous prenons acte du grand nombre d’amendements déposés », a réagi le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM). « Les discussions seront longues mais nous les mènerons avec responsabilité car nous respectons le débat démocratique. Avec cette stratégie du nombre, certains dans l’opposition font le choix de dégrader la qualité des échanges que les Français attendent, nous le regrettons », a-t-il ajouté.

« Du ZADisme législatif »

« Ce n’est même plus de l’obstruction, c’est du ZADisme législatif et ce n’est pas à la hauteur des enjeux », avait lancé sur Twitter dès jeudi le rapporteur du volet organique de la réforme, Olivier Véran (LREM) au vu de l’avalanche d’amendements déjà en cours.

Outre les Insoumis, le groupe LR a déposé un peu plus de 1 000 amendements, celui des députés communistes près de 500. Viennent ensuite quelque 300 amendements LREM et autant du PS. Les élus MoDem ont été moins prolixes (50) et le groupe UDI-Agir n’en a déposé qu’une trentaine.

Le nombre d’amendements connaît souvent une nette inflation entre l’examen en commission et celui dans l’hémicycle, prévu à partir du 17 février. Le record absolu en séance sous la Ve République concerne l’examen du projet de loi de privatisation de GDF en 2006, avec plus de 130 000 amendements.