Le Conseil d’Etat suspend en partie la circulaire Castaner, le ministre «prend acte»

La circulaire Castaner relative à l’attribution des étiquettes politiques pour les élections municipales des 15 et 22 mars a été en partie suspendue par le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi trois dispositions de la circulaire du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner limitant l’attribution d’une étiquette politique aux listes et candidats aux élections municipales.

Le Conseil a notamment suspendu l’attribution des nuances par les préfets « dans les seules communes de 9.000 habitants et plus » et « les conditions de la nuance ‘Liste divers Centre’ », les deux dispositions plus particulièrement critiquées par l’opposition.

Le ministre, en déplacement à Calais, a déclaré « prendre acte de la décision du Conseil d’Etat ». « Très rapidement, nous proposerons une nouvelle circulaire. Cette décision nous éclaire et a fait entendre les remarques juridiques qui ont été faites », a dit Christophe Castaner.

La circulaire du 10 décembre 2019 relevait de 1.000 à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au « nuançage » (attribution d’une couleur politique) des listes et candidats « à des fins d’analyse électorale ».

Le juge des référés a relevé qu’« une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ».

Le Conseil a par ailleurs estimé qu’avec la nuance «Liste divers Centre», la circulaire instituait « une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d’égalité ».

Selon ses détracteurs, l’instauration de cette nouvelle nuance avait pour but de gonfler artificiellement les résultats de La République en Marche aux municipales de mars. Enfin, le Conseil a jugé que le classement de la liste Debout la France (LDLF) dans « le bloc de clivage +extrême droite+ ne s’appuyait pas sur des indices objectifs ». Un tel classement n’ayant pas pris en compte « le programme de ce parti et l’absence d’accord électoral conclu avec le Rassemblement national ».

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