Nuançage politique aux municipales : le Conseil d’État suspend en partie la directive Castaner
by SudOuest.fr avec AFP
La mesure prévoyait de supprimer l’attribution par les préfets des étiquettes (divers droite, divers gauche, centre, etc.) pour les listes candidates dans les communes de moins de 9 000 habitants.
Le Conseil d’État a suspendu ce vendredi trois dispositions de la circulaire du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner limitant l’attribution d’une nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales.
Le Conseil a notamment suspendu l’attribution des nuances par les préfets "dans les seules communes de 9 000 habitants et plus" et « les conditions de la nuance 'Liste divers Centre’ », les deux dispositions plus particulièrement critiquées par l’opposition. Également suspendu : le classement de la nuance « Liste Debout la France » dans le bloc « extrême droite », ajoute le Conseil. Six recours avaient été déposés contre le texte, notamment par Les Républicains, le Parti socialiste et Debout la France.
Le ministre de l’Intérieur et son secrétaire d’Etat Laurent Nuñez ont annoncé dnas la foulée vendredi que la circulaire serait « modifiée » pour tenir compte de la décision du Conseil d’Etat d’en suspendre une partie. Dans un communiqué, ils ont souligné que la circulaire serait "modifiée sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français".
Exclusion
La circulaire du 10 décembre 2019 relevait de 1.000 à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au « nuançage » (attribution d’une couleur politique) des listes et candidats « à des fins d’analyse électorale ». Le juge des référés a relevé qu’"une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs".
Le Conseil a par ailleurs estimé qu’avec la nuance « Liste divers Centre », la circulaire instituait « une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d’égalité ». Selon ses détracteurs, l’instauration de cette nouvelle nuance avait pour but de gonfler artificiellement les résultats de La République en Marche aux municipales de mars. Enfin, le Conseil a jugé que le classement de la liste Debout la France (LDLF) dans « le bloc de clivage »extrême droite" ne s’appuyait pas sur des indices objectifs". Un tel classement n’ayant pas pris en compte « le programme de ce parti et l’absence d’accord électoral conclu avec le Rassemblement national ».
« C’est un revers pour C. Castaner et une victoire pour la démocratie et la France des Territoires ! », a aussitôt réagi dans un tweet le patron des députés LR, Damien Abad. Satisfaction également à gauche : « La manoeuvre politicienne d’enmarchefr et de CCastaner a été stoppée par l’État de droit », a tweeté le PS.