Clés USB, cartes mémoires : au J.O., le nouveau barème de redevance copie privée

« RCP = (TM - A) × CO » avec « TM = V × TR ». Voilà la formule évidente qui a permis à la Commission copie privée d’adopter son nouveau barème unique sur les clés USB et cartes mémoires.

Quelques explications :  

• V est le « volume moyen de copies privées de source licite ». 
• TR, le taux de rémunération correspondant « au revenu globalement analogue à celui que procurerait le paiement d'un droit par chaque auteur de copie privée s'il était possible de l'établir et de le percevoir pour chaque copie privée d'œuvre (sonore, audiovisuel, écrit, image fixe), fixé à partir des données économiques connues du marché ».
• TM, le montant moyen de rémunération pour la capacité moyenne de chaque famille de support. 
• A, un abattement tenant compte de l'incidence de la redevance sur le marché des supports concernés.
• Et CO représente, évidemment, les « tarifs pour les capacités inférieures ou supérieures à la capacité moyenne prenant en compte la non-linéarité des usages de copie privée mesurés pour ces capacités inférieures ou supérieures par rapport à ceux mesurés pour la capacité moyenne, par application d'un coefficient de réduction ou d'augmentation (CO) du montant moyen de la rémunération, cohérent avec les informations fournies par les études d'usages ».

Limpide.

Pas de vraie surprise pour les lecteurs de Next INpact. Nous avions déjà révélé début janvier la quasi-totalité de ces barèmes applicables au 1er février.

Les montants publiés au Journal officiel vont de 1 à 4,60 euros. Ils chutent sur les grosses capacités, mais explosent sur les petits montants. Ainsi, sur une clef USB de 1 To, la redevance passe de 100 euros à 4 euros, mais un support de 2 Go était facturé 40 centimes contre 1 euro dans quelques jours.