Le canton de Vaud va traquer les fraudeurs sociaux via GPS
Les contrôles à la fraude au revenu d'insertion se font de plus en plus stricts, en Suisse. Les fraudeurs seront désormais traqués par un GPS. Un juge devra systématiquement statuer sur la question.
La Suisse ne rigole pas avec la fraude aux prestations sociales. Après avoir déjà mis en place plusieurs mesures de vérifications telles que des filatures et des contrôles aléatoires, voilà que le canton de Vaud a décidé d'aller plus loin en plaçant un émetteur GPS sur les voitures des bénéficiaires du revenu d'insertion soupçonnés de frauder, rapportait mercredi le site 24 Heures. En cas de doutes majeurs, ce petit boîtier doit permettre de découvrir si le bénéficiaire possède un travail non déclaré.
Le canton de Vaud est le seul de la Suisse francophone à recourir à ce procédé pour traquer les fraudeurs aux prestations sociales dans le cadre d'une loi. Selon les précisions de la chaîne suisse RTS, sur un nombre de 500 enquêtes menées environ chaque année, entre 15 et 20 cas pourraient nécessiter le recours à cette balise GPS, une grande majorité de ces enquêtes ne dépassant pas le stade administratif. Toutefois, le lancement de cette procédure sera très encadré : elle ne pourra être menée sans l'aval d'un juge en amont.
Un outil trop intrusif pour certains, nécessaire pour d'autres
Si le canton romand a la possibilité de recourir à ce système, c'est en vertu d'une loi fédérale qui permet de surveiller les assurés, et qui a été largement votée en novembre 2018. Le texte prévoit l'utilisation d'un GPS dans certains cas, dans le cadre de cette surveillance. Pourtant, en Suisse, le procédé ne fait pas l'unanimité, le jugeant trop invasif : "C'est un traceur GPS aujourd'hui, ça pourrait être un mouchard dans votre téléphone demain. Cela va trop loin, l'État ne doit pas être autorisé à fouiller autant dans la vie des gens", a dénoncé le député Axel Marion, dans des propos rapportés par RTS.
Mais le gouvernement helvétique évoque, lui, l'effet dissuasif d'une telle mesure et la nécessité de pouvoir mener à bien des enquêtes en cas de soupçons de fraude : "La population doit avoir un système de sécurité sociale qui octroie des prestations de manière due et de manière juste", a ainsi déclaré la ministre suisse de la Santé. En Helvétie, la fraude sociale est estimée à un peu plus de 10 millions d'euros, sur un total d'environ 375 millions d'euros de prestations versées au titre du revenu d'insertion.