Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exporter des pesticides prohibés dans l'UE

Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé, aujourd'hui, que l'interdiction de la production en France et de l'export des produits bannis par l'UE étaient conformes à la Constitution, en vertu de la protection de l'environnement. "En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge (...) qu'il découle du préambule de la Charte de l'environnement que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle", indique-t-il dans un communiqué.