Traque aux fraudeurs du Fisc. Le MF introduit le principe du «paiement conditionné» des marchés publics

Le week-end dernier n’aura certainement pas été de tout repos pour le ministre des finances du gouvernement partant, Ridha Chalghoum. Avec son équipe, il a travaillé presque sans discontinuité à l’ARP où il était sous la pression des nouveaux députés, notamment la commission ad hoc mise en place pour un passage rapide au vote de la loi de finances complémentaire 2019, la LF 2020 et le budget de l’Etat. Des débats budgétaires bizarres et funambulesques, où le ministre a dû entendre parfois des inepties et souvent expliquer ce qu’il croyait avoir déjà dit ou écrit à des députés, dépassés ou pas intéressés par la lecture, mais plus portés sur les questions écrites, comme un témoignage de leur savoir.

Samedi dernier encore, le 1^er responsable du MF (ministère des Finances) répondait au rapport des députés de cette commission ad hoc, où ils exhumaient des «cadavres dans les placards» de la LFC et du budget. Un rapport où ils mettaient en doute certains chiffres. «La mise en doute des chiffres a des objectifs politiques, mais a aussi un impact direct sur le coût du crédit sur les marchés extérieurs, appelant les députés à plus de responsabilité», les met-il d’abord en garde, avant de leur rappeler que tous les chiffres sont issus des systèmes d’information, officiels et sous contrôle annuel de la Cour des Comptes, et dont les rapports son périodiquement communiqués aux députés.

• Une sorte d’achat lié ?

Répondant ensuite aux remarques des députés sur la question des impayés des fournisseurs et prestataires de services de l’Etat, le ministre des Finances indique que «il suffirait de cliquer sur le RNE (Registre National des Entreprises), pour trouver la liste des entreprises qui n’ont pas fait déclaration de leur fiscalité». Ridha Chalghoum, qui défendait, une journée auparavant, le principe de la confidentialité des données personnelles devant des députés qui en voulaient une liste [NDLR : Il dira après, en la brandissant, qu’il allait fournir cette liste détaillée et nominative au bureau de la commission ad hoc, mais avait eu peur que les députés ne la rendent publique], en parle désormais dans le cadre de la transparence, dit-il. Ladite liste comportait au 26 novembre 2019, le montant de 206 MDT impayés par rapport à un montant total de 236 MDT.

Et Chalghoum d’annoncer, toujours dans un souci public de la transparence comme il dit, et tout en restant ouvert au règlement de cette question vitale pour certaines entreprises notamment de BTP, que «nous avions déjà institué le principe selon lequel celui qui ne paie pas l’Etat, ce dernier et même les entreprises publiques, ne le paient pas non plus». On sait pourtant, selon nos propres sources, que l’impayé était par contre dû au fait que certains ministères donneurs d’ordre aux entreprises, avaient dépassé les budgets qui leur avaient été fixés. C’est aussi l’explication officielle qui avait été donnée à un patronat venu s’en plaindre au ministre des Finances.

• Le MF, un ministère qui sait tout sur tous et traque inlassablement la fraude fiscale

Se savant toujours pisté sur la question de la lutte contre la fraude fiscale, le ministre des Finances et du développement par intérim, ne manque pas l’occasion de faire preuve, d’abord de connaissances précises à ce sujet, et ensuite de ministre intraitable sur la question. «Pour tout Tunisien qui emmènerait son argent en dehors du territoire national, l’information nous parviendra détaillée, par montant et par banque étrangère, grâce à l’échange international d’informations, dont nous avions signé la convention. Nous sommes, par ailleurs, en discussion avec l’OCDE pour trouver les moyens de rapatrier plus facilement et avec moins de procédures, ces sommes sorties sous forme d’évasion fiscale».

Le ministre annoncera, toujours dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, que «la résolution de la question des prix de transformation, dont bénéficient essentiellement les investisseurs étrangers et même les hommes d’affaires tunisiens, entre les zones de développement régional et les autres régions, permettra à l’Etat de recouvrer d’importantes sommes d’argent et constituera un outil de lutte contre la fraude fiscale».

Et Chalghoum, manifestement excédé par les remarques de certains députés, rapportant les plaintes de certaines entreprises, de monter sur ses grands chevaux, en certifiant que «au ministère des Finances, on connaît ceux qui déclarent et ceux qui ne le font pas. Lorsque vous passez au MF, on connaît tout de vous, jusqu’aux petits os de l’auriculaire qui ne fonctionne pas», interpellant «que tous ceux qui sont en défaut, paient. Et qu’on ne vienne pas nous dire que nous ne nous occupons que de ceux qui sont en règle. On s’occupe de ceux qui le sont et de ceux qui ne le sont pas. Ce n’est pas rendre service que de payer sa fiscalité. C’est un devoir. Et si on les contrôle, c’est qu’ils sont en défaut, même pour une année».

Répondant ensuite au sujet de la fiscalité des secteurs informels, Chalghoum fait état d’une nouvelle procédure, appelée «découvertes, pour ceux qui travaillent au noir, comme pour ce qu’on a découvert qu’ils ont des ateliers en plein verger ou dans l’arrière-cour de la maison ». Des découvertes, jusque-là au nombre de 1.246, ou des entreprises qui ne figuraient pas sur les registres des Recettes fiscales. Chalghoum annoncera aussi, une nouvelle tranche d’amnistie fiscale pour 2020. Mais aussi l’augmentation de 15 % de l’IRPP (Impôt sur le revenu), en remplacement du crédit d’impôt.

• Chalghoum a tout dit et redit, jusqu’à en perdre parfois la voix

Sinon, le ministre qui parlait avec tout son cœur et comme si c’était sa dernière apparition, tapant parfois des mains sur le bureau et gesticulant jusqu’à toucher le micro à sa droite, semblait avoir adopté une approche didactique, responsabilisant les députés pour plus de pression sur les autorités régionales pour une mise en œuvre rapide des projets régionaux, et les incitant à renforcer la confiance des opérateurs et des investisseurs.

Ridha Chalghoum en perdrait presque son arabe et sa voix, et devait s’humecter la bouche à force de trop parler, répéter des choses déjà dites, ou donner des informations, déjà fournies aux députés, par écrit ou sur support multimédias, et qu’ils n’avaient pas pris la peine de consulter, avant de lui en poser des questions. On le comprendrait presque lorsqu’on remarque qu’au moins partie des présents, dont même des cadres du ministère des Finances commentant en messe basse et parfois avec le sourire, avait l’œil rivé sur le bureau de la présidence de l’ARP et qui était occupé par Abir Moussi et son équipe, et s’ils écoutaient le ministre, ils n’entendaient pas ce qu’il disait ou redisait.