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Une école élémentaire à Paris.
Photo Martin Bureau. AFP

Est-il vrai que plusieurs millions d'euros viennent d'être transférés de l'enseignement public vers le privé ?

11 millions d'euros de crédits ont été transférés vers l'enseignement privé afin d'assurer les paies du mois de décembre.

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Question posée le 08/12/2019

Bonjour,

Vous nous interrogez sur un tweet (supprimé depuis) par le média spécialisé Café pédagogique qui indiquait des crédits d’un montant total 26,5 millions d’euros avaient été transférés de l’enseignement public vers l’enseignement privé. Le tweet renvoyait à un rapport de décret publié le 8 décembre au Journal officiel (JO). «Le présent décret porte virement de crédits d’un montant de 26 500 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) […]», peut-on lire. Sur les réseaux sociaux, la mesure très critiquée a été perçue comme un cadeau au privé en plein mouvement social.   

Contrairement à ce qu’a indiqué dans un premier temps le Café pédagogique, seule une partie de cette somme est transférée vers l’enseignement privé. D’après le rapport cité, le programme 139 «Enseignement privé du premier et du second degré» reçoit des crédits pour un montant de 11 millions d’euros. Par ailleurs, les crédits n’ont pas été ponctionnés sur l’enseignement public à proprement parler mais sur le programme 214 «Soutien de la politique de l’éducation nationale», dédié aux ressources nécessaires aux fonctions support des ministères de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur. 

Le programme «Enseignement scolaire public du second degré» qui figure bien dans le rapport cité par Café pédagogique abonde en fait les programmes «Enseignement scolaire public du premier degré» pour 9 millions d’euros et le programme «Vie de l’élève» pour 6,5 millions.

Une mesure technique

Au total, 26,5 millions d’euros supplémentaires (incluant les 11 millions au privé donc) doivent permettre d’assurer la paie du personnel, au mois de décembre. Contacté par CheckNews, le ministère indique que cette mesure est «purement technique pour ajuster le budget de personnel en fin de gestion budgétaire 2019» et précise qu’il s’agit de «crédit résiduels». Pour rappel, l’Etat participe au financement du privé, notamment en prenant en charge la rémunération des enseignants. 

Et à cette période de l’année de nombreux décrets de ce type sont publiés. Le même jour par exemple, un autre rapport publié au JO, précise que 1 250 000 euros ont été virés du crédit du programme 151 «Français à l’étranger et affaires consulaires» à destination du programme 105 «Action de la France en Europe et dans le monde» afin de «réaliser la paie de décembre des agents des quatre programmes gérés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères».

Rien d’inhabituel en somme, comme le confirme à CheckNews Grégory Frackowiak de la FSU, pour qui la question de fond pose en revanche problème : «Au-delà de ce décret technique, la question qui est posée dans un pays avec des politiques d’austérité, c’est le financement de l’enseignement privé sur des fonds publics.»

Cordialement

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