Trier, réutiliser,  recycler : quelles sont les principales mesures contre le gaspillage ?

Le gouvernement veut inscrire dans la loi l'objectif de 100% de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025 et réduire le gaspillage alimentaire de 50% par rapport à son niveau de 2015. 

Alors que la France produit environ cinq tonnes de déchets par habitant et par an, le gouvernement voudrait faire du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire un marqueur de "l'écologie au quotidien".

Le texte, examiné jusqu'au 20 décembre par l'Assemblée nationale, propose une batterie de mesures pour réduire les déchets, dont l'interdiction du plastique et des contenants à usage unique dans les fast-foods.

Filières pollueur-payeur

. Huit nouvelles filières pollueur-payeur (REP) seraient créées, exigeant des professionnels qu'ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. A compter de 2022 pour les matériaux de construction (BTP), les jouets, les articles de sport et de loisir, les articles de bricolage et de jardinage, dès 2021 pour les produits du tabac avec filtres, et en 2024 pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.

Chasse au plastique

. En commission, les députés ont introduit la fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods, au plus tard le 1er janvier 2023. Fini aussi le plastique pour les jouets offerts avec les menus enfants.

. Interdiction de tous les produits fabriqués à base de plastique "oxodégradable" qui, en se fragmentant, participe à la pollution des océans.

. Interdiction à compter du 1er janvier 2021 de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public.

Information du consommateur

. Le projet de loi vise à instaurer un indice de "réparabilité" pour les équipements électriques et électroniques, sur le modèle de l'étiquette énergie. Il permettra au consommateur de savoir si le produit est facilement ou non réparable.

. Il rend obligatoire l'information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d'ameublement.

Consigne

. Le texte dans sa version issue du Sénat prévoit la mise en place d'une consigne pour le réemploi et la réutilisation des bouteilles en verre, mais exclut la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique que voulait le gouvernement. L'exécutif propose à l'Assemblée dans un premier temps une expérimentation de la consigne mixte dans les territoires volontaires.

Invendus réutilisés

. Le texte crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou de recyclage des invendus non alimentaires neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs. Il incite à donner à des associations les produits de première nécessité, notamment d'hygiène.

Développement du vrac

. Le projet de loi favorise la vente en vrac et prévoit que tout consommateur "peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté".

Tri

. Le texte veut généraliser la signalétique sur le geste de tri, via le logo "Triman". Avec des règles écrites expliquant clairement dans quelle poubelle l'emballage ou le produit doit être jeté.

. La couleur des poubelles devrait être harmonisée sur l'ensemble du territoire d'ici le 31 décembre 2022 au lieu de 2025 : jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux ; bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets ; gris pour les ordures ménagères.

Médicaments à l'unité

. Le texte prévoit de mettre en place la vente de médicaments à l'unité dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2022, "lorsque leur forme pharmaceutique le permet". Cette mesure était un engagement de campagne d'Emmanuel Macron.

• Les députés ont approuvé en commission l'interdiction des campagnes de promotion pendant le "Black Friday" donnant l'impression aux consommateurs de bénéficier de soldes alors que ce n'est pas la période officielle.