Patrick Balkany : combien de temps restera-t-il en prison ?

Patrick Balkany comparaîtra détenu à son prochain procès en appel, du 11 au 18 décembre. La justice a en effet rejeté une nouvelle fois sa demande de remise en liberté. Un procès crucial, puisqu'une peine d'inéligibilité pourrait stopper Patrick Balkany dans la course aux municipales.

Sommaire

• Balkany candidat aux municipales ?
• Combien de temps en prison ?
• Récapitulatif de l'affaire Balkany
• Fortune de Patrick Balkany

[Mis à jour le 9 décembre 2019 à 15h44] Le tribunal a rejeté la troisième demande de remise en liberté de Patrick Balkany, ce 9 décembre. A son procès en appel, qui aura lieu du 11 au 18 décembre, le maire de Levallois-Perret comparaîtra donc détenu, aux côtés de son épouse, rejugée également dans le volet "fraude fiscale" de l'affaire. Une semaine décisive pour le couple d'édiles, d'autant plus que Patrick Balkany a annoncé la semaine dernière son intention de briguer un nouveau mandat de maire de Levallois-Perret.

La réaction de son nouvel avocat, Me Romain Dieudonné, laisse une sensation de déjà-vu : "Je ne comprends pas cette décision. C'est un rejet rapide et qui n'a pas été pas détaillé à l'audience ; je ne sais pas comment la cour a motivé sa décision," a rapporté le Parisien. Me Dupond-Moretti, dont Patrick Balkany n'a plus les moyens de payer les services, avait en effet eu des mots similaires suite au rejet de la demande de liberté de Patrick Balkany le 13 novembre dernier. Isabelle Balkany a quant à elle exprimé son "chagrin" et son "incompréhension" sur Twitter.

En outre, le tribunal n'a pas modifié le montant de la caution de Patrick Balkany, fixé à 500 000 euros dans le premier volet de l'affaire, dans le cadre duquel sa demande de liberté conditionnelle avait été acceptée. Patrick Balkany avait demandé à ce que ce montant soit abaissé, affirmant que cette somme était hors de ses moyens et qu'il était "ruiné". Quoi qu'il en soit, il aurait fallu que les deux demandes soient acceptées pour que l'élu puisse sortir de prison, et ce n'est pas le cas.

Patrick Balkany candidat à la mairie de Levallois-Perret

Le septuagénaire, incarcéré à la prison de la Santé, avait téléphoné depuis sa cellule au conseil municipal de Levallois-Perret, afin de leur annoncer sa candidature aux élections municipales de 2020. Une candidature qui pourrait toutefois être mise en péril par le nouveau jugement qui sera rendu, d'une part dans le volet "fraude fiscale" et d'autre part dans le volet "blanchiment". Pour rappel, Patrick Balkany et son épouse avaient été condamnés notamment à dix ans d'inéligibilité chacun, à deux reprises. De l'issue de ces deux procès en appel, qui auront lieu du 11 au 18 décembre et du 3 au 19 février 2020, dépend donc le droit pour l'édile de se présenter à nouveau, ou pas, aux élections municipales de Levallois-Perret. Une sentence qui pourrait être irrévocable, à moins que les époux Balkany ne décident de se pourvoir en cassation, s'ils étaient condamnés à nouveau. Leur condamnation serait alors de nouveau suspendue et Patrick Balkany pourrait se présenter aux élections municipales.

Quand Patrick Balkany va-t-il sortir de prison ?

Il est impossible d'estimer pour l'instant combien de temps Patrick Balkany passera en prison, car la durée des peines de prison auxquelles il a été condamné ne peut être déterminée tant que lesdites peines ne sont pas définitives. L'avocat de Patrick Balkany demandera sans doute, par ailleurs, "une confusion des peines", c'est-à-dire une peine agrégeant les deux condamnations avec pour objectif de raccourcir la durée de la peine des deux sentences additionnées. Or, le procès en appel pour le premier volet de l'affaire se déroulera du 11 au 18 décembre prochains, et celui pour le deuxième volet de l'affaire se tiendra du 3 au 19 février 2020. En outre, Patrick Balkany pourrait également se pourvoir en cassation s'il n'était pas satisfait de ses deux nouveaux jugements. Dans l'hypothèse ou le maire était condamné à nouveau en appel, une confusion des peines pourrait être envisagée.

Les deux volets de l'affaire Balkany : récapitulatif

• Le 13 septembre, Patrick Balkany et son épouse Isabelle ont été jugés pour fraude fiscale. Tous deux ont été condamnés à une peine de prison : 4 ans pour lui, 3 ans pour elle, ainsi qu'à une peine d'inéligibilité de 10 ans. La condamnation de Patrick Balkany faisait l'objet d'un mandat de dépôt, il a donc été incarcéré immédiatement, tandis que son épouse échappait à la prison pour raisons de santé. Tous les deux ont interjeté appel de la décision du tribunal, et seront rejugés du 11 au 18 décembre 2019. Ils sont donc présumés innocents pour le chef d'accusation de fraude fiscale jusqu'à ce nouveau procès. Patrick Balkany avait fait sa première demande de remise en liberté dans ce volet de l'affaire. La justice avait accédé à cette demande le 28 octobre, sous certaines conditions, parmi lesquelles le versement d'une caution de 500 000 euros et l'interdiction de se rendre en Ile-de-France, y compris à Levallois-Perret. Des conditions de campagne électorale particulières...
• Le 18 octobre, les époux Balkany ont été jugés dans le deuxième volet de l'affaire, et ont été condamnés pour blanchiment aggravé. Ils ont écopé d'une nouvelle peine de prison : 5 ans pour lui, assortis là encore d'un mandat de dépôt, et 4 ans pour elle, ainsi que 10 ans de peine d'inéligibilité pour chacun. Là encore, les époux Balkany ont fait appel de la décision de la justice et doivent être rejugés. En attendant, Patrick Balkany restera écroué à la prison de la Santé, puisque la chambre des appels correctionnels de Paris a rejeté sa deuxième demande de remise en liberté à l'issue du délibéré du 13 novembre, puis sa troisième demande ce 9 décembre. Dans ce volet de l'affaire, le procès en appel de Patrick et Isabelle Balkany aura lieu du 3 au 19 février 2020.

L'affaire Balkany : plus de 5 ans d'enquête

Le procès Balkany fait suite à cinq années d'enquête sur la dissimulation présumée de plusieurs millions d'euros au fisc de la part des deux époux qui règnent sans partage depuis 1983 sur la ville de Levallois-Perret. L'affaire Balkany a débuté en 2013, quand Didier Schuller, homme politique sulfureux des Hauts-de-Seine, et ancien proche des Balkany, a fait parvenir au juge Renaud van Ruymbeke des éléments sur le patrimoine du couple. Il livrera par la suite un témoignage à charge contre Patrick Balkany sur un potentiel "enrichissement personnel".

Placée en garde à vue puis en examen en mai 2014 pour "blanchiment de fraude fiscale", Isabelle Balkany va d'abord avouer détenir avec son mari une villa de 3 millions d'euros non déclarée au fisc français, la villa Pamplemousse de Saint-Martin, détenue par le biais d'une société écran. Un an plus tard, c'est la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, renforcée après l'affaire Cahuzac, qui saisira le procureur financier, soupçonnant Patrick Balkany, d'avoir fourni une déclaration de patrimoine mensongère. Le mari d'Isabelle Balkany sera finalement mis en examen à son tour en janvier 2016 pour déclarations mensongères sur son patrimoine. 

La fortune des Balkany cachée dans deux villas

Concrètement, la fortune des Balkany a été, selon le fisc et l'accusation confortés par le jugement du 13 septembre, en partie dissimulée dans deux biens immobiliers, qui sont au centre de l'affaire. La villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnue posséder, a été évaluée à 3 millions d'euros par le couple, mais sous-estimée selon le fisc. Jusqu'à sa saisie en 2015, Patrick et Isabelle Balkany y auraient mené grand train, invitant des stars lors de d'anniversaires ou autres célébrations fastueuses. Toutefois, les époux se présentaient comme de simples locataires. L'affaire porte également sur un somptueux riad à Marrakech, que le couple Balkany nie avoir acheté et qui aurait lui aussi été caché au fisc. Cette demeure était détenue depuis 2010 par une SCI marocaine, propriété d'une société panaméenne. Le prix de vente officiel de la villa, 2,75 millions d'euros, aurait été réglé par un homme d'affaires saoudien et complété de versements occultes d'un montant équivalent selon les enquêteurs. Enfin, les Balkany ont aussi été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin de Giverny, dans l'Eure.

Le verdict du procès Balkany en détail

Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés pour une fraude fiscale estimée à 4,3 millions d'euros, soit 3 millions d'euros au titre de l'impôt sur les revenus non déclarés entre 2009 et 2014, et 1,3 million d'impôt sur la fortune, entre 2010 et 2015. Les deux époux ont été condamnés tous les deux à la prison, 4 ans pour Patrick Balkany et 3 ans pour Isabelle Balkany. Pour le premier, cette peine a été assortie d'un mandat de dépôt, autrement dit d'une incarcération immédiate. Les juges motivent cette décision par le fait que Patrick Balkany possède toujours des avoirs à l'étranger, pouvant justifier sa fuite hors de France. Les deux élus de Levallois-Perret sont en outre condamnés à 10 ans d'inéligibilité.

Le tribunal a souligné dans son verdict un "lourd dommage à la solidarité nationale et à la confiance publique", évoquant la "volonté résolue des époux Balkany de dissimuler méthodiquement à l'administration fiscale l'étendue réelle de leur patrimoine". Outre le procès en appel qui va suivre son cours désormais, un second verdict était attendu ce vendredi 18 octobre pour le couple Balkany, dans un second volet de l'affaire, cette fois pour "corruption passive, blanchiment de fraude fiscale aggravé et prise illégale d'intérêt". Relaxé pour les faits suspectés de corruption, les époux Balkany ont en revanche de nouveau été condamnés le 18 octobre pour des faits de "blanchiment aggravé".