Des terrasses sur le trottoir à Lille, un combat perdu d’avance ?
Terrasses qui prennent leurs aises, occupations illicites du domaine public… Si la ville de Lille souligne que « le combat pour le respect de l’espace public et de l’accessibilité continue », il est peut-être temps que le législateur lui donne les moyens d’éradiquer ce fléau qui ne connaît pas de saisons.
by Publié le« Nous ne lâchons rien. »
« La position du chevalet de cet établissement de la rue Saint-Jacques ne respecte évidemment pas la règle des 1,40 m pour le passage des personnes à mobilité réduite… », admet Jacques Richir, adjoint en charge de l’occupation du domaine public. Un exemple récent parmi tant d’autres à travers la ville.
Jacques Richir revient sur l’action que la ville mène de longue date contre ces patrons de bars et de restaurants qui ont annexé les trottoirs à des fins privatives… et rémunératrices. « C’est un combat permanent que nous menons pour surveiller les 800 terrasses que compte notre ville, indique l’adjoint au maire. Nous verbalisons des dizaines d’établissements tous les mois pour dépassement d’emprise, occupation de l’espace public par des consommateurs debout hors des emprises, mobiliers commerciaux non autorisés… »
Le nœud du problème réside dans le statut réglementaire de ces verbalisations d’occupation illicite, rappelle l’adjoint : « Alors qu’un stationnement sur trottoir d’un véhicule peut être immédiatement sanctionné par un PV de 135 €, l’occupation commerciale illicite fait l’objet d’une contravention dite de 5e catégorie, dont le prononcé relève du tribunal. Cela veut dire que nous établissons des centaines de contraventions par an que nous transmettons à la justice, qui doit statuer… et souvent les classe, faute de temps et peut-être de moyens… »
Devant de tels freins juridiques, la ville avoue pourtant ne pas se résigner et renvoie à son « mécanisme de sanctions », qui comprend graduellement : des avertissements, des suspensions temporaires de terrasse d’un à trois mois, un non-renouvellement pour une année… (lire ci-dessous). Ça, c’est dans le meilleur des cas. « Pour éviter que nos sanctions soient annulées (les exploitants verbalisés ont coutume de faire appel à des avocats spécialisés), nous mettons en place ces sanctions sous la forme de procédures contradictoires d’une quinzaine de jours pour éviter que les magistrats annulent la sanction au motif que l’exploitant n’aurait pas eu la possibilité de faire valoir ses arguments. Tout cela nécessite un travail administratif considérable, mais nous ne lâchons rien. »
Privé de terrasse pendant un an
Le travail de Sisyphe de la ville donne tout de même des résultats. « Des dizaines d’établissements ont été avertis, plusieurs se sont vu appliquer des suspensions de terrasses d’un à trois mois », précise Jacques Richir. Avec un exemple : cet établissement connu de la rue Solférino qui s’est vu supprimer sa terrasse pour un an – il ne s’en est pas remis et a fermé.
5 % dérapent sans cesse
« Nous transmettons également certaines infractions aux services préfectoraux pour nourrir des dossiers de fermeture administrative s’il y a eu d’autres infractions relevant du pouvoir de police nationale », glisse Jacques Richir. Qui précise que tout n’est pas noir. « Il y a un grand nombre d’établissements qui sont dans les clous. » Selon lui, « 10 à 15 % sont borderline et 5 % dérapent sans cesse (surtout des bars), que nous sanctionnons sans relâche ».