L'Inspection générale des finances suspecte une fraude massive à la TVA dans l'e-commerce

Le constat est alarmant. 98% des vendeurs enregistrés sur les marketplaces des sites e-commerce ne sont pas immatriculés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France, d'après un rapport de l'Inspection générale des finances dont Les Echos ont obtenu une copie. Suspectant "une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plates-formes", le rapport a été transmis au Parquet national financier (PNF).

Une distorsion de concurrence

Le document prend l'exemple d'un contrôle fiscal qui a révélé que seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle. Or, ces marketplaces prennent une place de plus en plus importantes. Celle d'Amazon représente désormais 58% de son activité, contre 3% il y a 20 ans, selon Les Echos. Conséquence de quoi, cette situation provoque une distorsion de concurrence car ces vendeurs "bénéficient d'un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA". Le quotidien a contacté Cdiscount qui s'est dit étonné de ces résultats. "Sur nos 12 000 vendeurs, 5 000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site", a ainsi répondu la plate-forme.

En dehors de cette distorsion de concurrence, le rapport rappelle que la fraude à la TVA constitue l'une des principales pertes de recettes pour l'Etat sans que l'on ne puisse parfaitement la chiffrer. La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEA) a constaté que sur 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d'affaires qui échappe à la TVA était de 285 millions d'euros. Or, on compte aujourd'hui environ 100 000 boutiques en ligne. Le montant des pertes est donc potentiellement vertigineux.

Une nouvelle procédure dès 2021

Cette situation pourrait changer avec le projet de loi de finances pour 2020 qui vient transposer une directive européenne. A partir de 2021, les plates-formes e-commerce seront responsables en cas de fraudes de l'un de leurs fournisseurs. L'Usine Digitale avait interrogé David Janiaud sur l'introduction de cette nouveauté. Pour cet avocat fiscaliste, ce mécanisme est injuste. "L'Etat tape aveuglement sur l'opérateur visible, soit la plate-forme d'e-commerce. Normalement, ça devrait être l'opérateur peu scrupuleux qui devrait être sanctionné", déclarait-il. Pour lui, ces acteurs ne devraient être responsables que s'ils ont "effectivement participé à la fraude".

Pour vérifier cet acquittement, deux dispositifs sont prévus. Ces plates-formes devront tenir un registre et le conserver durant 10 ans. De plus, un nouveau droit est créé au profit du fisc. Il pourra s'adresser directement aux entrepôts ou plates-formes logistiques afin de "retracer les flux de biens importés et identifier clairement le redevable de la TVA", selon le projet de loi. Avec ce nouvel arsenal de mesures, le gouvernement espère empocher un à deux milliards d'euros d'ici 2022.