La troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany a été rejetée
Le maire de Levallois-Perret ne sera pas libéré ce lundi, avant son procès en appel pour fraude fiscale. Une demande que la cour a jugée « non fondée ».
by AFPLa cour d'appel de Paris s'est exprimée ce lundi 9 décembre au sujet de la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany. Elle a décidé de rejeter cette demande, qu'elle a jugée « recevable », mais « non fondée ».
Le maire Les Républicains de Levallois-Perret est incarcéré depuis près de trois mois après ses condamnations successives pour fraude fiscale et blanchiment. L'élu de 71 ans comparaîtra donc détenu à son procès en appel pour fraude fiscale, qui débute mercredi 11 décembre à Paris. « Le maintien en détention de Patrick Balkany est ordonné », a indiqué le président, sans expliquer les motivations de la cour. Le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, n'était pas présent au délibéré.
Une décision incompréhensible pour l'avocat de Patrick Balkany
« Je ne comprends pas cette décision », a aussitôt réagi l'avocat de Patrick Balkany, Romain Dieudonné. « M. Balkany va comparaître détenu devant la cour (d'appel), ce qui est encore une fois totalement inhabituel et véritablement insolite dans un dossier de cette nature », a-t-il déclaré à la presse à la sortie de l'audience. Pour son ancrage dans une « délinquance fortement rémunératrice », Patrick Balkany a été condamné deux fois : à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre, puis à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre.
La cour d'appel avait fait droit à sa première demande de mise en liberté, dans le dossier fraude fiscale, plaçant l'élu sous un contrôle judiciaire sévère à la condition du paiement préalable d'une caution de 500 000 euros. Elle avait en revanche rejeté sa deuxième demande de libération, déposée dans le dossier blanchiment, notamment « pour prévenir l'exercice d'une concertation entre les personnes mises en cause, qu'elles soient appelantes ou relaxées ».
Une demande de libération et d'abaissement de sa caution
Lundi dernier, Patrick Balkany avait demandé d'une part sa libération et d'autre part un abaissement de sa caution, « disproportionnée par rapport aux revenus » du couple et fixée après une évaluation « parfaitement démesurée » de ses biens, selon son avocat. L'accusation s'était opposée à toutes ces demandes, relevant que la défense n'avait apporté « aucun élément nouveau » dans ce dossier.