Valais: nouveau litige autour du point Tarmed

La Société médicale valaisanne demande au Conseil d’Etat valaisan que la CSS assurances et ses sociétés affiliées revoient la valeur du point Tarmed à la hausse.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la valeur du point Tarmed (VPT) en Valais. La Société médicale valaisanne (SMVS) a décidé de saisir à nouveau le Conseil d’Etat pour faire pression sur la CSS assurances qui était pourtant le seul groupe à appliquer la nouvelle tarification revue à la hausse (+2 centimes) par le canton il y a une année.

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«Nous espérons que le Conseil d’Etat fixera la VPT à une valeur correcte et, au moins, semblable à celle applicable aux hôpitaux», confirme la présidente de la SMVS, Monique Lehky-Hagen. Concrètement, la SVSM réclame un point à 89 centimes pour tous les médecins valaisans, en milieu hospitalier comme en dehors.

Recours pendants devant le Tribunal fédéral

Il y a une année, le Conseil d’Etat avait fixé les tarifs «définitifs» des prestations ambulatoires pour les hôpitaux, les cliniques et les médecins indépendants valaisans. Le point Tarmed est passé de 87 à 89 centimes dans les établissements hospitaliers alors que les médecins indépendants sont autorisés à facturer leurs prestations à charge de l’assurance maladie obligatoire à 84 centimes contre 82 centimes auparavant.

Une mesure contestée par SantéSuisse – qui a recouru auprès du Tribunal fédéral arguant qu’une augmentation de la valeur de point «est contraire au principe d’économicité des prestations exigé par la Lamal» – mais pas par la CSS. «Le tarif fixé est justifié à nos yeux et s’applique désormais», confirme la porte-parole Nina Frank. La CSS entend toutefois rester sur cette position. «Il n’est plus prévu de mener d’autres négociations tarifaires. Etant donné que le tarif a été défini rétroactivement jusqu’en 2017, nous procéderons aux paiements rétroactifs nécessaires comme prévu.»

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Situation critique

Après avoir qualifié ce premier pas de «constructif», la SMVS juge aujourd’hui cette avancée insuffisante et attend que la CSS respecte «une augmentation par paliers de la VPT». La présidente Monique Lehky-Hagen et son comité espèrent que la CSS, mais aussi les autres assureurs, privilégieront à l’avenir des négociations partenariales visant à maintenir un système sanitaire de qualité en Valais, «en lieu et place de procédures juridiques stériles financées par l’argent des assurés».

Espérant une hausse plus marquée de la VPT, la SMVS avait aussi fait appel devant le Tribunal administratif fédéral dont on attend toujours qu’il statue sur les divers recours. Pour la SMVS, la situation est critique. «La correction de la VPT permettra de réduire le déficit de relève médicale de qualité au service de la population valaisanne et ne poussera pas les médecins praticiens à quitter en masse notre canton.»

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