Un enfant peut-il être exclu de la cantine parce qu’il est végétarien?

Un enfant de 8 ans a été exclu de la cantine, en Isère, au motif qu’il ne mange pas de viande. Plusieurs lecteurs nous ont interrogé  : « Est-ce légal ? » « Quels sont les droits et les devoirs des municipalités concernant les cantines ? » On vous explique tout.

Que s’est-il passé ?

« Votre enfant est actuellement inscrit au restaurant scolaire de Pont-de-Chéruy et nous avons constaté depuis la rentrée scolaire de septembre 2019 qu’il refusait de manger de la viande lorsque celle-ci était inscrite au menu. […] En conséquence, je vous informe qu’il ne sera plus accepté au sein du service de restauration scolaire après les vacances de Noël. » C’est le contenu du courrier reçu par les parents d’un enfant scolarisé en CE2. Ils l’ont posté sur Facebook, où la publication a été partagée plus de 20 000 fois. Raisons invoquées par le maire dans le courrier ? « Le règlement, que chaque enfant est tenu de le respecter ». Et les consignes du médecin de la protection maternelle infantile (PMI) « qui recommande que chaque enfant mange de tout pour avoir un régime équilibré ».

Quelles sont les obligations des mairies ?

« On ne peut pas contraindre un enfant à manger de la viande s’il n’aime pas ça », avance l’avocat de la famille. En fait, le service de restauration scolaire étant un service public facultatif, il n’y a pas de règle contraignante qui incombe aux maires en termes de distribution de repas. En revanche, l'Observatoire de la laïcité recommande de ne pas prendre en compte de prescriptions religieuses, mais d’offrir « une diversité de choix ». En clair : des menus avec ou sans viande. C’est ce que fait la majorité des mairies, départements et régions, qu’il s’agisse de l’école primaire, du collège ou du lycée. Par ailleurs, depuis le début du mois de novembre, les cantines sont obligées de servir un repas végétarien chaque semaine.

La cantine peut-elle exclure un enfant végétarien ?

« Pour moi, le refus de manger de la viande est un signe religieux clair, et je ne souhaite pas que la religion rentre dans les affaires scolaires de Pont-de-Chéruy », affirme l’élu isérois. Dans son rapport de juin 2019 sur l’accès à la cantine scolaire, le Défenseur des droits notait pour sa part que « le cadre actuellement applicable aux [projets d’accueil individualisés] est strictement réservé aux enfants souffrant de troubles de santé et qu’il ne peut être utilisé pour satisfaire des choix personnels d’alimentation  ». Pour autant, l’article L. 131-13 du Code de l’éducation, précise bien que, dans le cadre de la restauration scolaire, il « ne peut être établi aucune discrimination selon [la] situation [des élèves] ou celle de leur famille  ». Et l’on voit difficilement comment un maire pourrait obliger un enfant à manger de la viande... ou des légumes !