Le gouvernement autrichien renonce à interdire le glyphosate en 2020

La mesure avait pourtant été votée l’été dernier par le Parlement autrichien.

Le gouvernement autrichien a annoncé ce lundi qu’il ne mettrait pas œuvre l’interdiction du glyphosate votée cet été par le Parlement pour une entrée en vigueur en janvier 2020 car la proposition de loi n’a pas été soumise aux instances européennes comme elle aurait dû l’être. Le texte de la loi aurait dû être soumis à la Commission européenne pour notification « afin que celle-ci et les États membres puissent formuler des observations », explique le gouvernement dans une lettre adressée au président du Parlement.

L’interdiction du glyphosate dès 2020 aurait fait de l’Autriche le premier pays européen à bannir l’herbicide controversé. Votée en juillet par le Parlement, cette interdiction avait pris de court le gouvernement, qui n’était pas à l’origine de cette initiative. L’interdiction du glyphosate avait été approuvée grâce à une alliance des députés de l’opposition -sociaux-démocrates, Verts, extrême droite- et contre la volonté des conservateurs de l’ÖVP, qui constituent le principal groupe parlementaire à la chambre.

Décision « populiste » ?

La licence d’utilisation du glyphosate dans l’Union européenne court jusqu’au 15 décembre 2022 et son sort fait débat dans de nombreux pays, notamment en raison de la nécessité de trouver des alternatives à ce produit très utilisé par les agriculteurs. La France a prévu "de sortir de l’essentiel des usages au 1er janvier 2021, et de tous les usages au 1er janvier 2023", selon le gouvernement, mais ce calendrier a été jugé difficile à tenir par un récent rapport parlementaire.

En Autriche, aucune réflexion n’avait été engagée sur la mise en œuvre de la mesure depuis son vote au Parlement. Le monde agricole jugeait irréaliste l’entrée en vigueur en janvier 2020 et avait qualifié la décision du Parlement de « populiste ». Après avoir pris avis auprès des services juridiques du gouvernement, la chancelière autrichienne Brigitte Bierlein a expliqué dans son courrier au Parlement qu’une promulgation de la loi exposerait l’Autriche à « des risques juridiques », compte tenu de l’absence de notification préalable à la Commission européenne.

« Je tiens à souligner qu’il ne s’agit que d’une décision juridique formelle et non d’une appréciation du contenu de la loi », a-t-elle ajouté. Depuis la chute de la coalition entre les chrétiens-démocrates et les nationalistes, en mai, dans la foulée d’un scandale ayant touché le parti d’extrême droite FPÖ, l’Autriche est dirigée par un gouvernement d’experts, en attendant la formation d’une nouvelle coalition. Vainqueur de législatives anticipées fin septembre, le chef des conservateurs Sebastian Kurz négocie la formation d’un gouvernement avec les Verts, favorables à l’interdiction du glyphosate.