E-commerce: une fraude massive à la TVA constatée

De nombreux vendeurs sur les sites de commerce en ligne, pour une bonne partie localisés en Chine, ne paieraient pas cet impôt et appliqueraient de fait des prix plus compétitifs

C’est une première. L’inspection générale des finances (IGF) s’est intéressée de près à la fraude à la TVA sur les sites de commerce en ligne. Le document auquel ont eu accès Les Echos, fait état d’une importante fraude. Il indique notamment que 98% des vendeurs en ligne ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : seuls 538 des 24 459 vendeurs étaient en conformité avec la loi, après un contrôle de l’administration fiscale. L’activité générée par ces vendeurs est pour la plupart des sites de e-commerce un moteur. Pour Amazon, elle représente une part conséquente avec 58% de son activité globable. Quant à Cdiscount elle se situe entre 30 et 40%.

L’IGF évalue le marché du e-commerce français à 92,6 milliards d’euros. Les vendeurs qui ne disposent pas d’immatriculation peuvent ainsi proposer des prix plus compétitifs par rapport à leurs concurrents, n’étant pas assujettis aux 20% de taxe de la TVA. Cdiscount assure de son côté que « sur 12 000 vendeurs, 5 000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site ».

Enquête. Le rapport de l’inspection générale des finances n’évoque pour l’instant pas de fourchette sur le montant de la fraude. Mais Bercy assure que « les montants en jeu sont considérables ». La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a néanmoins établi que sur 43 vendeurs contrôlés, un total de 285 millions d’euros de ventes n’étaient pas concernées par la TVA. Ce qui signifie que le manque à gagner est très important.

Sur les 100 000 vendeurs en ligne comptabilisés, 40% d’entre eux seraient installés en Chine. La DNEF a transmis les informations qu’elle avait récoltées au Parquet national financier. En 2021, la situation devrait changer. Le projet de loi de finances prévoit notamment que les sites de e-commerce soient redevables de la TVA pour les boutiques en ligne qu’ils hébergent.

Les Français devraient dépenser plus de 20 milliards d’euros en ligne pour Noël et plus de 100 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2019, estime la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance) dans une étude publiée le 21 novembre dernier . L’an dernier, 18,3 milliards d’euros avaient été dépensés lors des fêtes de fin d’année, selon la Fevad. La France est un des leaders en Europe du commerce en ligne.