Épargnants, vous pourrez bientôt tous faire des dons à des associations avec votre LDDS
Un décret publié ce vendredi 6 décembre vient de préciser les modalités qui permettront aux épargnants de reverser, sous forme de dons, tout ou partie des sommes placées sur leur LDDS à des associations. Ils en auront la possibilité dès le 1er juin 2020.
L’épargne solidaire se développe encore. Un décret destiné à la mise en oeuvre du volet “solidaire” du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) - anciennement “simple” Livret de développement durable (LDD) -, vient d’être publié au Journal officiel ce vendredi 6 décembre. Pour rappel, c’est l’article 80 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite “loi Sapin II”) qui a transformé le LDD en LDDS et qui lui a donc donné une dimension solidaire.
Comme le rappelle Bercy dans un communiqué ce lundi 9 décembre, “cette disposition prévoit l’obligation pour les banques d’offrir à leurs clients détenteurs d’un LDDS la possibilité d’affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont déposées sous forme de don soit à une entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS), soit à un organisme de financement ou à un établissement de crédit solidaire.”
A partir du 1er juin 2020
Avec ce décret, les modalités sont désormais fixées. A compter du 1er juin 2020, toutes les banques devront permettre aux épargnants détenant un LDDS de reverser tout ou partie des sommes placées sur leur livret (et pas uniquement les intérêts perçus) sous forme de don à des associations ou d’autres organismes solidaires.
Par ailleurs, les établissements bancaires devront proposer à leurs clients une liste d’au moins 10 entités auxquelles les épargnants pourront reverser de l’argent via leur LDDS. Comme indiqué plus haut, ces établissements doivent être sélectionnés, soit parmi les organismes de financement solidaire, soit dans la liste nationale des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Cette dernière sera publiée le 31 mai de chaque année par le Conseil national des Chambres régionale de l’économie solidaire.
“Le volet solidaire du LDDS va ainsi permettre au 1er juin 2020 à toutes les Françaises et tous les Français de donner du sens à leur épargne en soutenant des entreprises à fort impact social”, insiste Bercy. Et, épargnants, bonne nouvelle pour vous : vu que les versements prendront la forme de dons, vous devriez logiquement profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement, cette réduction d'impôt s’élève à 75% du montant donné jusqu’à 537 euros, et à 66% au-delà. Pour les dons aux organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, la réduction d'impôt est de 66% du montant versé.
A noter que cette possibilité existe déjà dans certains établissements, mais seulement avec l'option du “partage d'intérêts”. C'est le cas du LDDS distribué par le Crédit Coopératif par exemple, qui permet de verser 50%, 75%, voire 100% des intérêts annuels perçus, sous forme de don, à l'une des 10 associations partenaires. Rappelons que le taux d'intérêt du LDDS est au même niveau que celui du Livret A, soit 0,75%.